Connexion
Les principes de la coopération monétaire entre la France et les États membres de la zone franc ont été énoncés dès les années 1960. Ces principes sont contenus dans la convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique centrale et la France, d’une part, et par l’accord de coopération du 4 décembre 1973 entre les pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine et la République française, d’autre part. Ces principes sont principalement au nombre de quatre :
1. La fixité des parités avec la monnaie ancre : la parité des monnaies de la zone avec l’euro est fixe et définie pour chaque sous-zone. Les monnaies de la zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation de montants.
2. La garantie de convertibilité illimitée du Trésor français : la convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d’émission de la zone franc est garantie sans limite par le Trésor français.
3. La libre transférabilité : les transferts sont, en principe, libres à l’intérieur de la zone. À l’intérieur de chaque sous-zone, et entre chaque sous-zone et la France, les transferts de capitaux sont en principe libres.
4. La centralisation des réserves de change : elle apparaît à deux niveaux puisque les États centralisent leurs réserves de change dans chacune des deux Banques centrales tandis qu’en contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les banques centrales africaines sont tenues de déposer, auprès du Trésor français, sur le compte d’opérations ouvert au nom de chacune d’elles, une fraction de leurs réserves de change (50% pour les avoirs extérieurs nets de la BCEAO et 60% jusqu’au 30 juin 2008, 55% jusqu’au 30 juin 2009 et ensuite 50% pour la BEAC).
