Protection des consommateurs

L’arsenal juridique se développe pour accompagner l’essor du secteur

Ayoub Lahrache,LE MATIN
10 Avril 2017
Protection-des-consommateurs-b.jpg En plus du code de commerce, les autorités marocaines se sont engagées dans une stratégie nationale pour la société de l’information et de l’économie numérique.

Le commerce en ligne gagne du terrain au Maroc. Pour accompagner ce développent, les autorités compétentes ont mis à jour les textes de loi régissant le secteur. Dans ce sens, la loi 31-08 relative à la protection du consommateur et dont certaines dispositions concernent la vente à distance, la publicité en ligne et le spamming a été adoptée. Un code numérique est également en cours d’élaboration pour mieux régir le E-commerce au Maroc.

Le secteur du commerce en ligne au Maroc est en plein développement. Une situation qui impose l’adoption d’un arsenal juridique à même d’assurer la protection des consommateurs, mais également en mesure d’accompagner les avancées technologiques rapides dont font usage les différents opérateurs marocains. Ainsi, et en plus du code de commerce, les autorités marocaines se sont engagées dans une stratégie nationale pour la société de l’information et de l’économie numérique «Maroc Numeric 2013».

Lancée en octobre 2009, la vision avait pour objectif de positionner le Maroc parmi les pays émergents dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Pour y parvenir, les architectes de cette stratégie avaient placé la «confiance numérique» au centre. Dans ce sens, trois initiatives ont été mises en place. Il s’agit de la mise à niveau et le renforcement du cadre législatif, la mise en place des structures organisationnelles appropriées ainsi que la sensibilisation des acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information.
C’est dans ce cadre qu’un important arsenal juridique a été adopté ces dernières années. L’une de ses composantes majeures est la loi 31-08 relative la protection du consommateur et dont certaines dispositions concernent la vente à distance, la publicité en ligne et le spamming. Le deuxième chapitre du IVe titre de ce texte est d’ailleurs consacré en entier à la vente à distance de produits, de biens et fournitures de prestations de service. Au total, ce sont 14 articles qui gèrent la relation entre les opérateurs en ligne et leurs clients.

De son côté, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies s’est engagé dans la réalisation d’une étude sur le secteur intitulée «l’étude pour le développement du cadre juridique de la confiance numérique et de la cybersécurité au Maroc». Selon ses élaborateurs, il s’agissait d’une «étude analytique globale sur l’arsenal juridique marocain encadrant les technologies de l’information et la confiance numérique au Maroc». L’objectif était de sonder les points forts et les points vulnérables à la lumière des standards internationaux et des exigences dictées par les attentes des différents acteurs nationaux afin de combler les lacunes.
Suite à cette étude, un projet de code numérique a été mis en place par le ministère de tutelle. Sa première mouture, soumise au débat avait suscité la polémique, car jugé trop contraignante pour les internautes. Elle se base sur six axes principaux, dont les contrats conclus à distance. Elle fixait les Processus spécifiques aux contrats en ligne, le droit applicable, le statut du vendeur en ligne, les mentions obligatoires dans les contrats en ligne, le régime spécial de responsabilité des e-commerçants ainsi que les règles spéciales sur la conservation et l’accès des contrats en ligne.

Une affaire de confiance

Le commerce en ligne a révolutionné l’ensemble des règles classiques du commerce et a introduit plusieurs mutations en ce qui concerne le processus commercial. Ces nouveautés, notamment dans des sociétés semblables à celle du Maroc, ne sont pas facilement acceptables par une large frange de clients. La méfiance est donc l’une des principales entraves au développement du secteur.

En effet, l’absence du contact physique entre acheteurs et vendeurs et entre acheteurs et produits rend la tache de rassurer le client encore plus difficile. C’est dans cette optique que le développement de l’arsenal juridique en la matière et sa mise à jour continue sont nécessaires. La protection des droits de consommateurs en ligne permettra l’émergence d’une culture de l’e-commerce et garantira, par conséquent, la pérennité du secteur. 





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