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Cette modification impose aux États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes, y compris celles jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l'UE (c'est-à-dire les citoyens de l'UE et les membres de leur famille qui ne sont pas citoyens de l'UE), lorsqu'elles franchissent les frontières extérieures. Les bases de données qui seront consultées aux fins des vérifications sont notamment le Système d'information Schengen (SIS) et la base de données sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD) d'Interpol.
D’après le Conseil, les vérifications permettront aux États membres de contrôler que ces voyageurs ne représentent pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique. Cette obligation s'applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), tant à l'entrée qu'à la sortie. Cependant, si la consultation des bases de données est susceptible d'entraîner un effet disproportionné sur la fluidité du trafic aux frontières maritimes ou terrestres, les États membres sont autorisés à procéder uniquement à des vérifications ciblées dans les bases de données, pour autant que cela n'engendre pas de risques pour la sécurité intérieure.
S’agissant des frontières aériennes, les États membres ne pourront procéder à des vérifications ciblées dans les bases de données que durant une période transitoire de six mois. Dans des cas exceptionnels et spécifiques, cette période peut être portée à 18 mois maximum. Désormais, le Conseil et le Parlement européen doivent signer le règlement adopté, qui a été présenté par la Commission européenne en décembre 2015 en réponse à la montée de la menace terroriste. Le texte signé sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.
Par ailleurs, L’UE a renforcé sa législation en matière de prévention et de lutte contre les nouvelles formes de terrorisme. De nouvelles dispositions ont été adoptées à cet effet, mardi, par le Conseil de l’UE. Elles devront contribuer à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infraction pénale des actes tels que l'entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, mais aussi l'organisation ou la facilitation de ce type de voyages. «Forte de cet accord, l'UE est maintenant mieux outillée pour répondre au défi que représente l'évolution de la menace terroriste», a commenté Owen Bonnici, ministre de la Justice de Malte, pays qui exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE.
Le signal est désormais clair : les combattants étrangers, qu'ils voyagent à destination, en provenance ou à l'intérieur de l'UE, seront interceptés, a-t-il souligné, notant toutefois qu’il serait inacceptable que la sécurité n'aille pas de pair avec le respect des droits fondamentaux. Les nouvelles règles se présentent sous la forme d'une directive étendant le champ d'application de la législation existante. Elle érige en infraction pénale le fait de voyager à l'intérieur, à l'extérieur ou à destination de l'UE à des fins de terrorisme, par exemple pour participer aux activités d'un groupe terroriste ou commettre un attentat terroriste, ainsi que l'organisation et la facilitation de tels voyages, y compris par un soutien logistique ou matériel, par exemple l'achat de billets ou la planification d'itinéraires.
Il est aussi désormais considéré comme infraction pénale, le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement à des fins de terrorisme, par exemple pour la fabrication ou l'utilisation d'explosifs, d'armes à feu ou de substances nocives ou dangereuses, qui va de pair avec la disposition existante relative au fait de dispenser un tel entraînement en connaissance de cause, et le fait de fournir ou réunir des fonds avec l'intention que ces fonds soient utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés pour commettre des infractions terroristes. Par ailleurs, la directive prévoit un ensemble de services destinés à répondre aux besoins particuliers des victimes du terrorisme, comme le droit de bénéficier d'un accès immédiat à des services de soutien professionnels assurant des traitements médicaux et psychosociaux, ou de recevoir des conseils juridiques ou pratiques, ainsi qu'une assistance relative aux demandes d'indemnisation. L'adoption de cette directive par le Conseil clôt la procédure législative. Une fois les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront de dix-huit mois pour les transposer dans leur droit national.
