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La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, 17 conventions internationales bilatérales et multilatérales, concernant le monde arabe, l'Afrique et la Chine. Il s'agit notamment de quatre conventions relatives à la Zone arabe de libre-échange (ZALE) s'inscrivant dans le cadre de la Déclaration d'Agadir (mai 2001), visant la mise en place une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et la Jordanie dans une première étape, a indiqué la secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, Mounia Boucetta, lors de la présentation de ces accords. La première convention porte sur l'accord de reconnaissance mutuelle à l'opérateur économique agréé (OEA) entre les États membres, qui prévoit la création d'une base de données des acteurs économiques agréés concernés par le commerce international dans le but de faciliter les opérations douanières entre eux, alors que la deuxième convention se rapporte, quant à elle, à la coopération administrative pour la facilitation des procédures douanières, au renforcement de la coopération et à la prévention des infractions douanières dans les États membres de la convention, a expliqué Mme Boucetta. La troisième convention porte sur un mémorandum d'entente concernant la connexion électronique et l'échange d'informations entre les États membres, tandis que la dernière convention concerne un protocole additionnel à l'accord de la ZALE relatif à l'adhésion de nouveaux pays. Le document définit les conditions et les engagements applicables aux États souhaitant adhérer à la Convention, a-t-elle précisé.
Par ailleurs, Mme Boucetta a relevé que l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, faisant l'objet d'un projet de loi, vise l'harmonisation des législations nationales et internationales se rapportant notamment à la commercialisation de l'huile d'olive et des olives de table et continuer à mener des activités de collaboration en matière d'analyse physico-chimique et sensorielle pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles. La Chambre a également approuvé l'accord portant création du Centre consultatif autour des lois régissant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), signé le 30 novembre 1999 à Seattle et qui vise à apporter un conseil juridique aux pays en développement ou sous-développés ainsi qu'aux pays en transition économique dans des questions liées aux lois du commerce international et des conventions internationales y afférentes. Cet accord prévoit aussi une assistance aux pays en développement en matière d'élaboration de mesures se rapportant au règlement des litiges ainsi que des programmes de formation au profit des fonctionnaires dans le domaine des lois organisant le commerce international, a expliqué Mme Boucetta. Les conventions bilatérales portent sur un protocole d'amendement de la convention entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn afin d'éviter la double imposition et lutter contre l'évasion fiscale, ainsi que des conventions bilatérales avec la République populaire de Chine, a fait savoir la responsable, notant que ces conventions, qui viennent couronner la visite royale en Chine en 2016, s'inscrivent dans le cadre de la diversification des partenariats stratégiques du Maroc avec des acteurs influents à l'échelle internationale ayant enregistré une avancée dans le domaine de la coopération judiciaire et militaire et en matière d'extradition.
Il s'agit aussi des conventions bilatérales conclues entre le Royaume du Maroc et des pays africains lors des visites historiques de S.M. le Roi Mohammed VI dans ces pays, a souligné la secrétaire d’État, notant que ces accords ont donné une forte impulsion aux relations bilatérales du Royaume avec les pays africains. Ces conventions, conclues avec des pays africains qui n'étaient pas associés au Royaume par des accords bilatéraux, ont contribué à mettre en place le cadre juridique de coopération entre le Maroc et ces pays, a-t-elle souligné, notant que ces conventions portent essentiellement sur la lutte contre l'évasion fiscale avec les Républiques du Ghana et du Soudan du Sud, sur la protection et la promotion de l'investissement avec les Républiques de Zambie et du Soudan du Sud, sur le transport aérien avec la République de Zambie, ainsi qu'un accord général de coopération avec le gouvernement de la République du Soudan du Sud.
S'agissant de l'acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET) dont le projet de loi a été approuvé, Mme Boucetta a noté que cette Conférence est le principal organe intergouvernemental africain à l'échelon ministériel pour toutes les questions de politique générale relatives à la météorologie et à son développement en Afrique.
