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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ont signé, vendredi 7 juillet dernier, une convention de collaboration et de partenariat visant à cadrer les relations de coordination ainsi que la formalisation de l’ensemble des axes de collaboration. «Cette convention a pour objectif de définir les engagements concernant les actions de coopération et de partenariat entre les services de la CNSS et de la CNOPS dans les domaines de l’échange d’informations et de partage des bonnes pratiques liées au pilotage de l’activité de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base, notamment dans le domaine du contrôle médical et la lutte contre la fraude», indiquent les signataires dans un communiqué.
Cette convention permettra également de limiter les abus concernant les éventuels cas de la double couverture des assurés grâce aux échanges périodiques des données qui assureront un meilleur contrôle, ainsi que l’échange de données relatives aux prélèvements et au versement mensuel des cotisations AMO prélevées aux pensionnés CNSS, qui sont assujettis au régime AMO-CNOPS. Par ailleurs, les deux parties se sont engagées à effectuer des échanges de données relatives au contrôle de scolarité des étudiants et de développer et améliorer les services en ligne mis à disposition des clients et partenaires des organismes gestionnaires et mutualisation des plateformes techniques d’archivage.
