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La Cour des comptes a pointé plusieurs dysfonctionnements dans la passation et l’exécution des marchés conclus par certaines délégations provinciales du ministère de la Santé (DMS) avec des centres d’hémodialyse qui assurent des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale. Le référé de Driss Jettou dresse un constat accablant. Au niveau de la passation des marchés d’hémodialyse, la Cour des comptes a relevé l’absence de concurrence réelle. «Certaines délégations provinciales de santé concluent annuellement des marchés par appels d’offres ouverts auxquels ne participe qu’un seul candidat représentant un groupement de centres de dialyse», note le référé. Les magistrats de M. Jettou considèrent que l’absence d’une réelle concurrence comporte des risques à plusieurs échelles. Au niveau des prix, l’absence d’une concurrence ne permet pas la réalisation d’une quelconque économie dans la gestion du service public en question. Pour ce qui est de la qualité des prestations, l’absence de concurrence crée pour le mandataire représentant le groupement de centres de dialyse une situation de monopole de fait. La Cour des comptes épingle également la procédure d’exécution des marchés.
Les irrégularités mises en avant sont légion. Les magistrats ont constaté que les listes des bénéficiaires des séances d’hémodialyse, préparées mensuellement par le titulaire du marché, ne font pas l’objet d’un contrôle systématique de la part des DMS. Le référé du premier président a relevé que le titulaire du marché n’avisait pas régulièrement et de façon hebdomadaire la DMS concernée des absences enregistrées au niveau des patients. Pis encore, les magistrats ont constaté que le titulaire du marché facture des séances aux noms de malades absents, décédés ou ayant changé de centre. Il facture également des séances dont les dates coïncident avec des jours chômés ou fériés. Côté DMS, le référé du premier président a listé une série de dysfonctionnements. Il a ainsi pointé le non-respect des clauses du cahier des charges, notamment la non-désignation de responsables pour le suivi et le contrôle des centres d’hémodialyse. Ainsi, les magistrats de la Cour ont relevé le non-établissement des procès-verbaux de contrôle des centres d’hémodialyse se rapportant à la consommation des médicaments et aux mesures devant être prises pour la stérilisation du matériel utilisé, l’absence du contrôle des rapports d’activité préparés par le titulaire du marché, alors que «ceux-ci servent de base pour l’établissement des factures», note le référé. Et d’ajouter que les modalités de facturation et les mécanismes de suivi et de contrôle des prestations facturées par le prestataire restent insuffisamment clairs. «Les paiements sont effectués seulement sur la base des factures présentées par le titulaire du marché, sans que la DMS s’assure, à l’avance, de la réalité des prestations facturées», lit-on dans le référé. Le rapport de la Cour des comptes laisse entendre que le secteur d’hémodialyse est entièrement entre les mains des titulaires du marché.
Sur ce point, Driss Jettou a été on ne peut plus clair en affirmant que «cette situation comporte des risques de détournement des procédures juridiques de gestion des deniers publics, ce qui est à même de se traduire par une mauvaise gestion des prestations d’hémodialyse et par des impacts négatifs sur la qualité du service public concerné». Ainsi, il recommande de revoir le mode de gestion des marchés d’hémodialyse, à travers notamment l’instauration d’une réelle concurrence afin d’éviter que cette situation s’aggrave davantage, eu égard, notamment, au caractère répétitif des insuffisances constatées dans ce cadre, à l’extension de leur périmètre et à la détérioration constatée au niveau de la qualité des prestations fournies». Il plaide également en faveur de l’instauration d’un dispositif de contrôle interne qui permette de cerner les procédures, de suivre avec efficacité l’exécution des marchés conclus dans ce cadre, de prévenir toutes les formes de déviation par rapport aux objectifs arrêtés. Face à ce constat accablant, la réponse du ministre de la Santé ne s’est pas fait attendre. Dans sa réponse, El Hossein El Ouardi a mis en avant les mesures prises par son département pour remédier aux dysfonctionnements relevés.
Une réunion d’urgence présidée par le ministre s'est tenue le 24 octobre 2016, pour étudier les observations de la Cour des comptes et arrêter les actions urgentes. Une note du ministère a été généralisée à tous les intervenants afin de les sensibiliser aux insuffisances relevées par la Cour des comptes et de les inciter à prendre les mesures correctives nécessaires pour la bonne exécution des marchés conclus. Le ministre affirme, dans sa lettre de réponse, avoir donné des instructions pour tenir des réunions de sensibilisation avec les partenaires du secteur privé chargés d’assurer les services d’hémodialyse et pour accélérer la mise en œuvre de la version actualisée du cahier des charges-type encadrant la conclusion des marchés.
