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La Cour des comptes rappelle le FEC à l'ordre

La situation devra certainement changer avec les 800 millions de DH de la BEI et l'emprunt obligataire levé en octobre dernier. Mais valeur aujourd'hui, l'intervention du Fonds d’équipement communal semble décevoir les magistrats de la Cour des comptes. Ces derniers jugent que le Fonds n’a pas su développer une ingénierie financière capable de faire de l’emprunt un vecteur de développement local.

La Cour des comptes rappelle le FEC à l'ordre
L'absence de concurrence n'incite pas le FEC à moderniser son offre.

La Cour des comptes recadre le FEC. Le Fonds d’équipement communal ne contribue pas assez au financement des collectivités territoriales, déplore la Cour des comptes dans son rapport 2015 (www.lematin.ma). Même si l’investissement local a presque triplé entre 2003 et 2012 pour atteindre plus de 12 milliards de dirhams, le Fonds n’aura pas pu développer une ingénierie financière capable de faire de l’emprunt un vecteur de développement local. La preuve : sa contribution au financement des collectivités territoriales ne dépasse guère les 5%. De même, en douze ans (2003-2014), le nombre des collectivités territoriales qui ont bénéficié des prêts de cette banque, ne dépasse pas 620, soit 38,9% de l’ensemble des collectivités territoriales toutes catégories confondues.
Selon la juridiction financière du Royaume, les préfectures et les communes rurales sont les moins loties avec un taux de couverture, respectivement de 30,77 et 32,61%, contre 81,25% pour les régions et 72,4% pour les communes urbaines.

À noter toutefois que le FEC est promis à un nouveau décollage puisque la Banque européenne d'investissement (BEI) a approuvé le 22 mars dernier un prêt de 75 millions d’euros (environ 800 millions de DH), en sa faveur. Un pactole destiné à appuyer un nouveau programme de financement de plus de 1,6 milliard de DH ciblant des projets d’infrastructures socioéconomiques portées par les collectivités territoriales. Le prêt de la BEI couvre donc 50% des besoins de ce programme. Le reste proviendra pour une partie de l’emprunt obligataire de 1 milliard de DH. Des fonds levés en octobre dernier. Cet emprunt obligataire ainsi que le prêt sollicité auprès de la BEI se veulent en phase avec l’évolution favorable ces dernières années de l’activité de crédit du FEC qui s’est traduite par une augmentation du niveau des décaissements et des besoins de financement, lesquels ont nécessité une mobilisation croissante de ressources. Une précision importante, le taux de croissance annuel moyen des engagements de prêts du Fonds sur la période 2002-2015 s'élève à 6,5%.
Toujours dans son rapport, la Cour de Driss Jettou indique que les interventions du FEC sont encore encadrées par la Déclaration de la politique générale (DPG) qui remonte à 1993. Plus de vingt ans après, cette DPG n’a pas été actualisée pour tenir compte des exigences de développement  local ainsi que du statut du FEC en tant que
banque (1997).

N'ayant pas de concurrents, le marché bancaire étant frileux dans ce genre de financement, le FEC n'a pas développé ses produits ni ses modes d’intervention. «Le confort de commercialisation dont il bénéficie, conjugué à la quasi-absence du risque de recouvrement de ses créances, a fait que les actions d’accompagnement des collectivités territoriales, notamment dans le montage des projets et la post-évaluation, restent très limitées», relève la juridiction.

Et ce n’est pas tout. Le FEC applique des conditions commerciales identiques, voire plus élevées que celles pratiquées sur le marché bancaire.
Par ailleurs, l’absence de concurrence a fait que la courbe des taux n’évolue pas en faveur de ses clients, et ce, en dépit de l’amélioration des conditions de financement du FEC sur le marché obligataire et bancaire. 

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