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«La rencontre revêt une importance particulière, compte tenu du large débat qu’a suscité ladite loi chez les différents acteurs concernés, notamment les architectes, les promoteurs immobiliers et les ingénieurs des bureaux d’études», a indiqué Abdelaziz Benkirane, président de l’Association des promoteurs immobiliers et des lotisseurs de la ville de Kénitra, à l’ouverture d’une journée d’étude autour de la loi 66.12.
Un exposé présenté par Meryem Geanah, chef du département des affaires juridiques et foncières de l’Agence urbaine de Kénitra-Sidi Kacem, a mis la lumière sur le contexte de promulgation de cette nouvelle loi, les objectifs escomptés par celle-ci et ses principales dispositions. En ce sens, la responsable a présenté la nouvelle loi 66.12 comme étant l’aboutissement de plus de 15 ans d’efforts pour la réforme des textes réglementant les procédures de contrôle et de répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. La conférencière a dressé un état des lieux du contexte ayant présidé à la prolifération des constructions non réglementaires et des noyaux d’habitat insalubre, ainsi qu’à l’enlaidissement que connait le paysage urbain des villes marocaines. «Une situation qui nuit au développement harmonieux de la ville et à ses capacités d’attractivité, et ce, en plus des cas d’effondrements de bâtiment engendrant des pertes humaines et matérielles», a-t-elle souligné. Meryem Geanah a également mis en exergue les dispositions de la nouvelle loi 66.12 portant sur la définition précise des infractions en matière d’urbanisme et de construction, ainsi que la clarification et la délimitation des responsabilités de contrôle en matière d’urbanisme et de construction, sachant que ces dispositions légales étaient auparavant réparties dans plusieurs textes réglementaires, à savoir les lois 12.90 et 25.90, ainsi que le Dahir de 1960.
Pour plus de précision, le Pr Ahmed Ajaoun, professeur à la Faculté de droit de Meknès, a procédé à une évaluation de la loi 66.12. Il a tout d’abord souligné qu’il ne s’agit que d’une première lecture, et que toute évaluation ne peut être objective qu’après la mise en application de ladite loi et des décrets d’application en cours d’élaboration. Il n’a pas manqué de rappeler que cette nouvelle loi vise à mettre un terme à la prolifération de l’habitat anarchique et à déterminer les responsabilités. S’agissant des peines privatives de liberté, l’intervenant a indiqué que les inquiétudes exprimées par les professionnels, relayées par les médias, ont été amplifiées et qu’elles ne concernent que des cas graves et très précis, tels que les constructions et les lotissements réalisés sans autorisation sur des terrains appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, aux Habous ou encore dans des zones non aedificandi.
