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La spoliation foncière au centre d'une rencontre

La spoliation foncière et la sauvegarde des droits immobiliers ont été au centre d’une rencontre organisée, mercredi dernier à Casablanca, à l’initiative de l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM).

La spoliation foncière au centre d'une rencontre
La fréquence et la diversité des cas de spoliation nécessitent la conjugaison des efforts de tous les acteurs, notamment les auxiliaires de la justice, les notaires et les administrations.

Intervenant à cette occasion, le secrétaire de l’ADJM, Stéphane Vabre, a fait savoir que cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre des efforts visant la protection du droit sacré à la propriété, a pour objectif la sensibilisation au danger de la spoliation foncière avec toutes ses répercussions négatives sur la sécurité des transactions et les perspectives d’investissement au Maroc.

«Pour faire face à la spoliation foncière et immobilière sous ses différentes formes, l’ADJM s’est associée à l’ensemble des acteurs et auxiliaires de justice, les administrations de tutelle, l’ordre des avocats et notaires et des huissiers de justice», a-t-il relevé, ajoutant que l’association ambitionne de contribuer aux efforts visant à rétablir, dans la plénitude de leurs droits, des victimes souvent vulnérables, parfois privées des ressources nécessaires pour assurer leur défense. Pour sa part, le professeur émérite à la Faculté de droit de Grenoble et président d’honneur de l’ADJM, Michel Rousset, a indiqué que la fréquence et la diversité des cas de spoliation nécessitent la conjugaison des efforts de tous les acteurs, notamment les auxiliaires de la justice, les notaires et les administrations, afin d’établir la sécurité juridique et garantir un traitement efficace dans des délais raisonnables des dossiers en justice relatifs aux cas de spoliations foncières et immobilières.

Il a affirmé que la Constitution de 2011 s’est fixé pour objectif la défense de la liberté et la protection du droit à la propriété à travers un pouvoir judiciaire efficace respectant les délais raisonnables et favorisant la sécurité juridique, ajoutant que l'ADJM continue son action de soutien et de relais entre la société civile et les autorités judiciaires du Royaume. Et de souligner que le ministère de la Justice et des libertés a annoncé, mercredi, la mise en place d’une commission composée de représentants des départements gouvernementaux et des professions juridiques et judiciaires qui a adopté une panoplie de mesures et de propositions législatives et organiques visant à faire face, de manière immédiate et ferme, aux actes liés à la spoliation des biens immobiliers d’autrui.

Cette commission a été créée en vertu de la lettre royale adressée, le 30 décembre 2016, au ministre de la Justice et des libertés, relative à la lutte urgente et ferme contre les actes liés à la spoliation des biens immobiliers d’autrui à travers un plan ferme et intégré et la prise des mesures préventives, législatives, organiques et pratiques nécessaires fixées et mises en place par un mécanisme créé à cet effet et composé de représentants de toutes les parties et institutions concernées selon une approche participative garantissant l’efficacité de ces mesures. Cette commission est composée de représentants des ministères de la Justice et des libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, des Habous et des affaires islamiques et du Secrétariat général du gouvernement, outre le procureur général du Roi près la Cour de cassation, du directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, du conservateur général de la propriété foncière, d'un représentant de la Direction générale des impôts, de l'agent judiciaire du Royaume, du président de l’Association des barreaux du Maroc, du président du Conseil national des notaires et du président de l’Instance nationale des adouls.

Ladite commission, qui a tenu une série de réunions pour mettre en place un plan d’action urgent, a pris, jusqu’à ce jour, un certain nombre de mesures et propositions immédiates sur les plans préventif et judiciaire.

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