Réforme de l’école

Le Conseil supérieur de l’éducation relance le débat sur la gratuité de l’enseignement

Soumaya Bencherki,LE MATIN
06 January 2017 - 12:36
Reforme-de-lecole-b.jpg Omar Azziman a affirmé qu’«il n’y aura pas d’annulation de la gratuité de l’enseignement public». Ph. MAP

Parmi les sujets polémiques ayant marqué l’année 2016, celui de la gratuité de l’enseignement figure en bonne place. Et pour cause, ses importants enjeux socio-économiques mais surtout le fait qu’il touche directement la totalité des familles marocaines.

Le débat sur la gratuité de l’enseignement a refait surface en novembre dernier à l’occasion de la dixième session ordinaire du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS). À l’ordre du jour, la délibération sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme du système de l’éducation de la formation et de la recherche, soumis au CSEFRS par le Chef du gouvernement pour avis. L’objectif est de s’assurer de la conformité du texte, élaboré par l’exécutif, aux principes énoncés par la Vision stratégique 2015-2030. Dans son avis, le CSEFRS a préconisé, entre autres, la diversification des sources de financement du système éducatif pour la mise en place de l’école de demain.

Le Conseil a ainsi plaidé en faveur de l’instauration des frais d’inscription dans l’enseignement post obligatoire, en l’occurrence l’enseignement secondaire et supérieur, conformément à l’orientation de la Vision stratégique 2015-2030. Cette recommandation a provoqué un tollé dans l’opinion publique, relançant de plus belle le débat public sur la gratuité de l’enseignement public, considérée par les Marocains comme un acquis qu’il faut préserver. La vague d’indignation s’est également fait sentir sur les réseaux sociaux, à travers la création de la page Facebook «Touche pas à mon école».

Toutes ces réactions ont fait sortir le CSEFRS de son silence. Dans une mise au point, il a affirmé que l'institution de frais de scolarité dans l'enseignement post-obligatoire pour les familles aisées ne constitue en aucun cas une contrepartie financière du coût de la scolarité et ne signifie nullement un abandon de la gratuité de l'enseignement et de la formation. Et d’ajouter que les délibérations de la dixième session ont approuvé l’application du principe d’exemption automatique des familles nécessiteuses, la nécessité de préciser les critères et conditions d'institution de ces frais ainsi que le caractère progressif de leur adoption et entrée en vigueur. Pour le Conseil, «les frais d'inscription ne sont qu'une forme de solidarité nationale, qui se manifeste par la mise à contribution des familles aisées dans le bon fonctionnement et l'efficacité de l’École, mais ne constituent en aucun cas une contrepartie financière du coût de la scolarité et ne signifient nullement un abandon de la gratuité de l'enseignement et de la formation».

Pour clarifier davantage la position du CSEFRS, son président, Omar Azziman, a affirmé lors de son passage dans une émission télévisée qu’«il n’y aura pas d’annulation de la gratuité de l’enseignement public». Pour lui, l’avis du Conseil revêt un caractère purement consultatif et s’inscrit dans la droite ligne de ses missions. Il s’agit d’une simple proposition, laissée à l’appréciation de l’Exécutif. En tout cas, l’application de cette «éventuelle» mesure n’est pas pour demain, car sa mise en œuvre demandera beaucoup de temps. D’ailleurs, le Conseil a recommandé de mener une étude sur la capacité de contribution des familles en vue de définir les cas d'exemption, le plafond des frais d'inscription, en respect du principe de solidarité et d'égalité, tout en incluant les résultats de cette enquête et les mécanismes de son application dans un texte de loi.



Ce que dit la Vision stratégique 2015-2030

Pour une gouvernance performante du système d’éducation et de formation, la Vision stratégique 2015-2030 recommande, clairement, la diversification des sources de financement de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, en plus du budget de l’État, notamment à travers la mise en œuvre de la solidarité nationale et sectorielle, à travers la participation des autres parties prenantes et des partenaires, comme les collectivités territoriales, les établissements publics, le secteur privé et les ressources d’autofinancement. Elle plaide également en faveur de la mise en place de frais d’inscription dans l’enseignement supérieur et, plus tard, dans l’enseignement secondaire qualifiant, avec l’application du principe d’exemption automatique des familles nécessiteuses dans le cadre de la mise en œuvre de la solidarité sociale. À cela s’ajoute la création d’une contribution relative au financement de l’éducation, qui servira à alimenter un fonds de soutien à la généralisation de l’enseignement et à sa qualification, tout en veillant à financer ce fonds par l’État et le secteur privé.



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