Connexion
L'appel du gouvernement, concernant le décret sur l'immigration, est «rejeté», ont écrit les trois juges de la Cour d'appel de San Francisco dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger «l'intérêt général». Le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des États-Unis, ont-ils conclu. Le décret signé le 27 janvier interdisait l'accès aux États-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.
«Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre Nation est en jeu», a tweeté le Président américain. Il a qualifié la décision de «politique» : «c'est seulement une décision qui vient de tomber, mais nous allons gagner le dossier», leur a-t-il affirmé, selon la chaîne NBC. Cette mesure présentée comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme est la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison-Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d'être longue. Le camp présidentiel a maintenant 14 jours pour demander à la Cour d'appel de «reconsidérer» son arrêt ou faire monter l'affaire à la Cour suprême.
Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n'avait «pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux États-Unis» par le passé.
Le décret, qui suspend l'entrée aux États-Unis des ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle. «Personne n'est au-dessus des lois, pas même le Président», s'est réjoui Jay Inslee, gouverneur de l'État de Washington, qui avait contesté ce décret en Justice. L'association de défense des droits civiques ACLU a, quant à elle, assuré que la décision de la Cour d'appel était «correcte», qualifiant le décret d'«interdiction des musulmans». Côté républicains, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du Président Trump est «complètement légal» et a qualifié de «malavisée» la position d'une Cour d'appel «notoirement à gauche», dont les décisions sont, selon lui, fréquemment «cassées par la Cour suprême». Au cours des derniers jours, le Président américain a multiplié les pressions et les attaques contre la justice qu'il accuse d'être «politisée».
