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Un nouveau pas dans la libéralisation des opérations de change. L’Office des changes, qui est l’un des acteurs clés de la migration vers un système flexible, finalise son projet d'Instruction générale des opérations de change (IGOC) 2017. Celle-ci annulera donc la version 2013 toujours en vigueur. Le détail des nouvelles mesures a été dévoilé mardi dernier au siège de la CGEM, par Hassan Boulaknadel et Driss Bencheikh, respectivement directeur général et secrétaire général à l’Office, lors d’une rencontre sur la nouvelle réforme du régime de change au Maroc.
Ainsi, l’une des principales mesures de libéralisation prévues dans le projet d’IGOC 2017 porte sur les opérations d’emprunts extérieurs dans le cadre d’investissement à l’étranger. Cette disposition, ont-ils expliqué, vise à permettre aux opérateurs d’arbitrer entre diverses possibilités de financer les investissements autorisés (50 millions & 100 millions de DH).
Pour assouplir les contraintes liées aux financements extérieurs, il est prévu de libéraliser les remboursements par anticipation. Ce qui permettra aux opérateurs d’activer les clauses contractuelles avec souplesse, est-il noté.
Autre nouvelle disposition, les exportateurs de services titulaires de marchés pourront ouvrir des comptes à l’étranger pour y loger leurs recettes et régler les dépenses liées à leur activité. «Cette mesure vise un gain en réactivité pour les opérateurs dans un monde de plus en plus concurrentiel», explique Driss Bencheikh.
Le nouveau cadre des opérations de change prévoit aussi d’unifier la règle de paiement par anticipation en adoptant un seul régime à hauteur de 200.000 DH et d’unifier le règlement d’acompte à hauteur de 30%. «Cette mesure, en plus de donner plus de souplesse pour les importateurs, permet de lever les ambiguïtés au niveau des banques», soutient le secrétaire général de l'Office.
Sur le volet négoce international, le projet de l’IGOC 2017 prévoit la levée de l’obligation de rapatrier le produit de la revente du bien ou du service, avant le règlement du prix d’achat. «Cette mesure a pour objectif de mieux coller aux besoins des opérateurs et aux pratiques universelles du négoce». Elle vise aussi la «libéralisation encadrée par l’obligation d’immatriculation auprès de l’Office des changes et par le passage par une seule banque».
La nouvelle Instruction, dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée selon les responsables de l’Office, donne aussi la possibilité aux exportateurs de services d’accorder des avoirs dans la limite de 5% du produit de l’exportation. Objectif affiché : offrir aux exportateurs de services les mêmes possibilités qu'aux exportateurs de biens.
Il apporte également la libéralisation des transferts au titre des rémunérations dues par les filiales marocaines à leurs maisons-mères en contrepartie de la mise à disposition de personnel étranger. Ce qui permettra de «fluidifier le rapport entre les maisons mères et leurs filiales marocaines».
Autre mesure, le délai de rapatriement du produit des exportations de services sera porté de 60 à 90 jours, et ce, pour «harmoniser (…) avec les pratiques à l’international notamment en Afrique».
Pour la billetterie de transport international, les opérations d’émission seront libéralisées, quel que soit le parcours, et ce, au profit de voyageurs résidents ou non-résidents.
De même, les associations, les coopératives et les fédérations professionnelles seront intégrées parmi les entités bénéficiaires des dotations au titre des voyages d’affaires (dotation dans la limite de 60.000 DH par année civile).
Les auto-entrepreneurs seront aussi bien servis par l’IGOC 2017. Ils auront la possibilité de réaliser des opérations d’exportation de biens et de services.
Autre mesure, la libéralisation des opérations de placement à l’étranger des Fonds de placement collectif en titrisation (FPCT), des Organismes de placement collectif en capital (OPCC) et des Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).
En ce qui concerne les mesures d’assouplissement, l’IGOC 2017 apporte deux nouveautés. La première consiste en la domiciliation et apurement des titres d’importation. Le guichet unique PortNet permettra de dispenser les banques de l’obligation de transmettre le répertoire de domiciliation et des dossiers non apurés.
La seconde porte sur la dématérialisation des comptes rendus qui consiste notamment en l’utilisation de la télé-déclaration pour les comptes rendus relatifs aux opérations de transport international et aux exportateurs de biens réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions de DH.
