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Le Royaume s’apprête au cours de la semaine prochaine à soumettre son rapport national élaboré au titre du troisième cycle de l’examen périodique universel au Conseil des droits de l’Homme. Le rapport, dont le dépôt devra être effectué avant le 2 février, sera discuté en mai prochain. Le document a été élaboré selon un processus participatif coordonné par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme. Sept réunions de concertation ont ainsi été organisées avec les représentants des départements gouvernementaux, des institutions nationales et du Parlement.
Le document, élaboré après la préparation du rapport de mi-parcours soumis en mai 2014, trace les faits nouveaux intervenus depuis le précédent examen. Parmi ces faits, figure donc le renforcement de l’interaction avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme. En effet, la période considérée par ce rapport (2012-2016) a été marquée par la visite au Maroc de l’expert indépendant des droits de l’Homme, du rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, du groupe de travail sur la détention arbitraire et de la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains.
Le Maroc a également consolidé son adhésion aux conventions internationales des droits de l’Homme par la ratification des protocoles facultatifs se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’adhésion aux protocoles relatifs à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Maroc a par ailleurs mis en place et consolidé les institutions prévues par la Constitution à travers l’élaboration de plusieurs lois.
Sur le plan de l’ancrage des engagements en matière des droits de l’Homme dans les politiques publiques, le Maroc a procédé à une réforme majeure du système de la justice, conformément aux dispositions de la constitution et aux normes internationales pour la mise en place d’un système judiciaire indépendant, impartial et garantissant le respect des droits de l’Homme et la primauté du droit, note le rapport. Le renforcement de la participation citoyenne a été également amorcé par la consécration du droit de présentation des pétitions et des motions ainsi que la consultation publique.
En outre, des efforts considérables ont été consentis pour la mise en place et la consolidation des politiques sectorielles consacrant les droits humains, notamment le plan gouvernemental pour l’égalité dans la perspective de la parité, «Ikram», la nouvelle politique publique intégrée de protection de l’enfance, la politique publique intégrée pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, la nouvelle politique d’immigration et d’asile ainsi que de nombreuses autres politiques publiques pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, particulièrement les catégories vulnérables (enfants, migrants et demandeurs d’asile, personnes en situation de handicap...). Ainsi, les actions des politiques et des programmes et les réformes lancées durant la période considérée par le rapport constituent, selon le même document, une mise en œuvre effective de plusieurs axes du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme.
Le rapport souligne toutefois la nécessité de mettre à niveau les ressources humaines en charge de l’exécution des plans et des stratégies sectorielles afin de s’approprier les normes, les principes et les engagements pour les droits de l’Homme et de s’imprégner de leur culture aussi bien au niveau central que régional et local. Cette mise à niveau constitue, selon le rapport, un défi majeur pour toute action publique à même d’assurer l’effectivité des droits de l’Homme.
