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Le Parlement adopte le projet de réforme constitutionnelle

Le Parlement turc a adopté, vendredi soir en seconde lecture, le projet de réforme constitutionnelle destinée à présidentialiser le régime et à renforcer les pouvoirs exécutifs du Chef de l’État.

Le Parlement adopte le projet de réforme  constitutionnelle

Après le vote un par un des 18 articles, le projet a été adopté par 339 députés, soit plus que les 3/5es requis (330 voix), après presque trois semaines de débat dans l'hémicycle, ouvrant la voie à la tenue d'un référendum vers le début avril prochain. Ce projet, initié par le Parti justice et développement (AKP, au pouvoir depuis 2002) et soutenu par le Parti du Mouvement nationaliste (MHP), renforce les prérogatives du Chef de l'État qui, jusque-là, remplissait des fonctions essentiellement honorifiques. Ces deux formations ne disposent pas, ensemble, de la majorité qualifiante des deux tiers (367 sièges) pour réformer seules la Loi fondamentale du pays, l'AKP comptant 317 sièges dont le président du Parlement qui n'a pas droit au vote et le MHP qui n'est représenté que par 39 députés.
Selon ce projet, les élections municipales se tiendront en mars 2019, les législatives et les présidentielles auront lieu le même jour en novembre de la même année. Ce changement entrerait en vigueur en 2019. Le Chef de l'État serait élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, le Président pouvant rester potentiellement au pouvoir jusqu'en 2029, au cas où le nombre maximum des mandats était réinitialisé à partir de 2019. Le projet propose également que le Président puisse rester membre de son parti politique. Le Président Erdogan a été le premier Chef de l’État turc élu au suffrage universel direct en août 2014 en recueillant 52% des votes.

Le principal changement dans la réforme est l'abolition du poste de Premier ministre, le Chef de l’État devenant le seul détenteur du pouvoir exécutif et sera autorisé à émettre des décrets. Le poste d'un ou de plusieurs vice-présidents seront également créés et les ministres seront nommés et révoqués par le Président. Autre changement, le nombre de députés à l'Assemblée nationale sera porté de 550 à 600 sièges et l'âge requis pour l'éligibilité sera ramené de 25 à 18 ans. Les députés de partis politiques ayant récolté au moins 5% des votes ou 100.000 de voix lors des précédentes législatives sont éligibles pour la présidence.

Cette réforme rendrait au «Palais» les pouvoirs retirés au Sultan ottoman il y a un siècle, a estimé le vice-président du Parti républicain du peuple (CHP, principale formation de l'opposition), Bülent Tezcan. Les partisans de la réforme soutiennent qu'elle est nécessaire pour empêcher le retour d'une instabilité institutionnelle provoquée par la fragilité des coalitions de gouvernement. 

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