Chantiers législatifs

Le plan de réforme de la retraite adopté dans la douleur

Yousra Amrani,LE MATIN
06 January 2017 - 12:36
Chantiers-legislatifs.jpg La Chambre des conseillers avait adopté, le 28 juin 2016, à la majorité des projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite.Ph. Archives

C’était l’un des chantiers les plus difficiles à amorcer, la réforme de la retraite à l’instar de la réforme de la Caisse de compensation ressemblait à une patate chaude que chaque gouvernement transmettait au suivant. Il a fallu attendre 2016 pour que soit enfin engagée une réforme de ce secteur. Et comme attendu, l’adoption des projets de lois relatives à cette réforme n’était pas de tout repos. Le gouvernement avait affronté une résistance farouche de l’opposition et des syndicats qui avaient pesé de tout leur poids contre l’adoption des textes. Le gouvernement avait toutefois profité de la désunion qui régnait au sein de l’opposition pour faire approuver les textes et amorcer la réforme de ce secteur qui s’étalera sur six années et dont la nouveauté phare demeure le relèvement de l’âge de retraite des fonctionnaires de l’État à 63 ans.

Le dossier de la retraite était l’une des réformes les plus difficiles à faire passer en 2016. Ayant rencontrée une résistance farouche lors de son examen au Parlement, la réforme de la retraite a fini tout de même par être adoptée non sans contestation.

En effet, le projet de réforme avait provoqué une mobilisation sans précédent des syndicats qui avaient affiché une forte opposition à la réforme et n’ont raté aucune occasion pour manifester leur mécontentement. Ce qui avait provoqué un blocage de plusieurs mois lors de l’examen du texte au niveau de la Chambre des conseillers.

Certains observateurs sont allés jusqu’à considérer ce dossier comme «la goutte qui avait fait déborder le vase» et provoqué la rupture du dialogue sociale entre les formations syndicales et le gouvernement. Toujours est-il que la division qui a régné entre syndicats lors du vote des projets de loi au sein de la Chambre des conseillers qui avaient facilité l’adoption du texte par la seconde Chambre et son entérinement par la chambre des représentants où le gouvernement dispose d’une majorité numérique.

En tout cas, le gouvernement avait réussi la tâche ardue de faire adopter les textes de lois relatives à cette réforme et par conséquent mettre sur les rails la feuille de route d’une réforme paramétrique qui s’étalera sur six années et permettra d’amender le régime des pensions civiles, des pensions militaires ainsi que l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires.

S’agissant du pack législatif qui encadrera cette réforme, ce dernier est composé de quatre textes. Il s’agit du texte de la loi sur la réforme du régime des pensions civiles, celle sur l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires, la loi sur la réforme du régime des pensions militaires et le texte ayant trait à la hausse de la pension minimale du régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).

Pour ce qui est des nouveautés apportées par ce pack législatif, on apprend que la loi 71-14 modifiant et complétant la loi instituant le régime de pensions civiles portera l’âge de départ à la retraite à 63 ans (ce relèvement d’âge devra être étalé sur 6 ans à raison de 6 mois supplémentaires pour chaque année) tout en maintenant l’âge de départ à la retraite pour les enseignants chercheurs à 65 ans et fixera l’âge limite des fonctionnaires et agents nommés ambassadeurs à 65 ans.

S’agissant des deux lois relatives au régime des pensions civiles et au RCAR, elles prévoient notamment le relèvement progressif de la contribution de l’État et des affiliés à 4 points chacun sur une durée de 4 ans et d’adopter le salaire annuel moyen des huit dernières années de travail en tant que base de calcul des pensions progressivement sur une durée de 4 ans à partir de 2017.

Il s’agit également de la révision du taux annuel de calcul des pensions de 2,5 à 2%, en ce qui concerne les droits qui seront acquis à partir du 1er janvier 2017 tout en préservant le taux de 2,5% pour les droits acquis avant cette date et de relever progressivement le montant du seuil minimal de la pension de 1.000 DH par mois actuellement à 1.500 DH. Le montant du seuil minimal de la pension pour les militaires retraités et des retraités du RCAR connaîtra également une augmentation passant de 1.000 DH à 1.500 DH par mois mois selon la même approche progressive et à l’instar de ce qui a été proposé pour le régime des pensions civiles.







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