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Le programme gouvernemental face aux défis de la régionalisation avancée

Le ConnectinGroup International, en partenariat avec la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, a organisé, samedi dernier à Rabat, une conférence-débat autour du thème «Programme gouvernemental 2017 : face aux défis de la régionalisation avancée».

Le programme gouvernemental face aux défis de la régionalisation avancée
Les attributions des collectivités territoriales sont mal définies.

Le réseau des femmes «ConnectinGroup International» a organisé son ftour débat samedi dernier à Rabat en présence des représentants des 12 régions du Maroc. Le réseau a placé cette rencontre sous le thème «Programme gouvernemental 2017 : face aux défis de la régionalisation avancée». Pour les initiateurs de ce débat, le choix du sujet est dicté par l’actualité, marquée notamment par l’adoption, le 8 juin dernier, de 21 décrets d’application relatifs à la régionalisation avancée, notamment le volet lié à la gouvernance financière. Outre la région, ces textes portent sur les préfectures et les communes. Notons ici que Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, a affirmé que le gouvernement adopterait les décrets restants avant la fin de ce mois. Il s’agit de 23 décrets d’application relatifs à la régionalisation. Dans l’attente du parachèvement de son cadre réglementaire, la régionalisation avancée fait face à des défis énormes, notamment ceux liés au financement. Car les moyens financiers dont disposent les régions s’avèrent insuffisants, ce qui constitue une entrave à leurs missions et travaux.

L'autre enjeu auquel se trouve confrontée la région concerne sa relation avec l’État, comme l’a souligné le professeur universitaire Hassan El Arafi. De son avis, «la prééminence de la région, telle que consacrée par la loi, n’est toujours pas chose acquise, vu que les décisions concernant la collectivité régionale se prennent toujours au niveau central». Dans ce sens, M. El Arafi estime que le Maroc doit développer davantage la décentralisation, afin de renforcer la prééminence de la région. En tout cas, cet universitaire reste convaincu de la nécessité de la régulation des relations entre l’État et la région, car «le Maroc ne va pas se développer à partir de Rabat, mais plutôt à travers ses régions !»

M. El Arafi a par ailleurs souligné que les régions n’exercent pas leurs compétences, malgré les attributions qui leur sont réservées dans les textes de loi». Ainsi, il s’est interrogé sur la mise en place d’un ministère en charge de la Formation professionnelle alors que c’est à la région de créer son office régional en charge de la formation professionnelle. Hassan El Arafi considère que les dysfonctionnements constatés jusqu’à aujourd’hui sont principalement dus à l’absence d’une charte de déconcentration. De son point de vue, «l’adoption d’une charte de déconcentration permettra aux régions de remplir leurs missions». Il s’agit, en fait, d’une recommandation du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce dernier avait préconisé dans son rapport relatif à la régionalisation avancée d’élaborer «une charte de déconcentration», qui permet un transfert effectif et graduel des pouvoirs décisionnels et des ressources vers les régions. Un avis que partage Abdelali Mestour, président du Forum de la citoyenneté. «L’acteur territorial n’exerce pas ses propres attributions», a-t-il indiqué. D’autant plus que les attributions et compétences exercées par les trois niveaux de décentralisation : régionale, provinciale et communale, se chevauchent, au point de se confondre, comme l’a relevé le rapport du CESE. La mise en œuvre de la régionalisation avancée piétine aussi à cause de l’absence de synergie entre le gouvernement et la région.

La militante Khadija Rebbah a déploré le fossé existant entre l’exécutif et les instances régionales. D’après elle, il y a un énorme décalage entre le programme gouvernemental et la réalité régionale.
Elle en veut pour preuve les mouvements de contestation qui sont apparus dans les rues de plusieurs villes. Alors que le gouvernement parle, dans son programme gouvernemental, de capitalisation sur les acquis et de continuité de ses actions dans la durée, les habitants des régions pâtissent toujours de l’insuffisance d’infrastructures de base, a expliqué Khadija Rebbah.

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