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Le soutien de l'Union européenne (UE) pour aider les pays d'Afrique subsaharienne à générer davantage de recettes nationales n'est pas encore efficace. Il souffre de faiblesses affectant les modalités de mise en œuvre. C’est ce que révèle un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, intitulé «L'utilisation de l'appui budgétaire pour améliorer la mobilisation des recettes nationales en Afrique subsaharienne». Dans un communiqué publié le 28 février, la Cour des comptes affirme que les auditeurs ont constaté que la conception des opérations d'appui, les conditions relatives aux paiements et le dialogue politique avec les pays concernés pouvaient être améliorés. Une mobilisation accrue des recettes nationales réduit la dépendance à l'égard de l'aide au développement et permet d'améliorer la gouvernance, les gouvernements étant généralement appelés à rendre des comptes aux contribuables ; elle est essentielle pour la consolidation de l'État.
Cependant, les pays en développement, en particulier ceux ayant une économie à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, rencontrent des difficultés importantes de mobilisation de leurs recettes. Ils enregistrent des ratios impôts/PIB allant de 10 à 20%, contre 25 à 40% dans les pays développés. Le soutien apporté par l'Union à la mobilisation des recettes nationales prend différentes formes, dont celle de l'appui budgétaire. Entre 2012 et avril 2016, cet appui s'est élevé à 4,9 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d'euros ont concerné l'Afrique subsaharienne. «La mobilisation des recettes nationales est une priorité pour la communauté internationale du développement. Cependant, le soutien apporté par l'UE a souffert de faiblesses dans la conception et la mise en œuvre ainsi que de réalités locales difficiles», a déclaré Danièle Lamarque, membre de la Cour des comptes européenne chargé du rapport.
Les auditeurs ont examiné l'utilisation faite par la Commission européenne des contrats d'appui budgétaire pour soutenir la mobilisation des recettes dans neuf pays d'Afrique subsaharienne à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ils ont constaté que même si l'approche de la Commission a permis d'améliorer les exigences en matière d'évaluation des besoins, une attention insuffisante a été accordée à la mobilisation des recettes lors de la conception de ses opérations d'appui budgétaire. «Si elle a systématiquement évalué les politiques et l'administration fiscale des différents pays en coordination avec les autres donateurs, elle ne l'a pas toujours fait de manière exhaustive : les évaluations ne couvraient pas certains aspects fondamentaux de la politique et de l'administration fiscale du pays concerné et ne tenaient pas compte de risques majeurs liés aux exonérations d'impôts et au recouvrement des recettes fiscales ou encore des recettes provenant des ressources naturelles», est-il souligné.
