Dieselgate

Les 28 de l'UE s'accordent pour réviser la loi sur l'homologation des véhicules

,LE MATIN
29 Mai 2017
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Les 28 États membres se sont mis d'accord lundi pour entamer des négociations entre les institutions de l'UE afin de réviser les procédures d'homologation des véhicules en Europe près de deux ans après le scandale Volkswagen.

La présidence tournante maltaise de l'Union européenne (UE) a élaboré un texte de compromis sur une approche générale qui doit permettre d'ouvrir les négociations, qui a rallié une majorité qualifiée des États membres.
L'Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant, lors d'un débat public entre ministres de l'UE à Bruxelles, qu'elle aurait pu être «améliorée».
De son côté, la Commission européenne aurait souhaité «plus d'ambition», alors que sa proposition initiale – faite en janvier 2016 – a été sur certains points significativement altérée par les États membres. «Vous pouvez voir des modifications importantes, effectuées pour répondre aux inquiétudes des délégations», a souligné le ministre maltais de l'Économie Christian Cardona.
Le texte «est un point de départ pour les négociations avec le Parlement européen», a ajouté M. Cardona. Le Parlement et le Conseil, avec la Commission, vont maintenant ouvrir un «trilogue» pour trouver un accord final sur le sujet.

La présidence maltaise a maintenu, malgré l'opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d'infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la législation européenne, mais seulement si aucun État membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné. Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu'à 30.000 euros, sont l'une des mesures phares proposées par Bruxelles.
Autre grande nouveauté : les États membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d'effectuer des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule déjà en circulation sur 50.000.
La proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats qui permettent à un modèle de véhicule de circuler dans toute l'UE, ainsi que la coopération entre pays membres. La révision de la législation européenne vise à combler les lacunes du système actuellement en place. Contrairement aux États-Unis, où a été révélée l'utilisation par Volkswagen de logiciels permettant de tricher aux tests de mesures d'émissions de gaz polluant dans des moteurs diesel, l'UE peine à sanctionner le constructeur allemand et à dédommager les consommateurs européens.

En France, Volkswagen a été entendu par des juges français et placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre inculpé et simple témoin, selon une source proche du dossier.
Le fleuron de l'industrie allemande, numéro un mondial de l'automobile, a été placé sous ce statut le 28 mars, après l'audition d'un de ses représentants par trois magistrats instructeurs du pôle de santé publique, a dit cette source à l'AFP.
Volkswagen a alors «confirmé avoir équipé certains véhicules commercialisés en France avec un logiciel, mais contesté son caractère frauduleux», a précisé une autre source proche du dossier. La justice française a ouvert en février 2016 une information judiciaire pour tromperie aggravée. Trois autres constructeurs sont visés par des enquêtes similaires en France : les Français Renault et PSA ainsi que le groupe américano-italien Fiat Chrysler.
Ils sont soupçonnés d'avoir faussé, pendant les tests d'homologation, les mesures d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) afin qu'elles soient conformes aux normes réglementaires européennes antipollution. Sur route, le moteur libérait dans l'atmosphère davantage d'oxydes d'azote, des gaz polluants accusés d'aggraver les maladies respiratoires comme l'asthme.
L'Allemand a reconnu avoir équipé 11 millions de véhicules dans le monde (Volkswagen, Volkswagen Utilitaires, Porsche, Audi, Skoda et Seat) de ce logiciel, dont 8,5 millions en Europe.
La Direction générale de la concurrence relève, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP a eu connaissance, que près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif, ont été écoulés par le groupe en France.

«Le chiffre d'affaires frauduleux (...) s'élève à 22,78 milliards d'euros», avec «une économie frauduleuse de 1,52 milliard d'euros par an en moyenne entre 2012 et 2014», d'après cette direction qui souligne qu'en cas de renvoi devant un tribunal, le constructeur pourrait encourir une amende maximale de 19,73 milliards d'euros.
Cette somme colossale «n'est qu'un montant théorique et abstrait prévu par la loi», a réagi Volkswagen dans un message transmis à l'AFP.
Le groupe assure par ailleurs qu'il «coopère avec les autorités françaises dans le cadre de l'enquête en cours». Le scandale du Dieselgate, qui a éclaté à l'automne 2015, a considérablement abîmé l'image du constructeur aux douze marques, provoquant la démission de son patron de l'époque Martin Winterkorn. Aujourd'hui, le groupe n'encourt plus de poursuites aux États-Unis, où il a plaidé coupable de fraude et d'obstruction à la justice, même si sept de ses cadres y ont été inculpés.
Ailleurs dans le monde, il fait toujours l'objet de demandes de dédommagements de clients et d'investisseurs
s'estimant floués et plusieurs enquêtes sont en cours. 

Par AFP





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