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Les discussions achoppent sur les modalités d’élection des membres

Attendu depuis longtemps, le Conseil national de la presse peine toujours à voir le jour. Le projet d’arrêté ministériel élaboré par le ministère de la Culture et de la communication pour formaliser les modalités d’élection de ses membres ne fait pas l’unanimité. Rejeté par le Syndicat national de la presse marocaine, ce projet nécessite quelques éclaircissements, selon les éditeurs de journaux.

Les discussions achoppent sur les modalités d’élection des membres
La mise en place du CNP n'est pas pour demain.

Prévu par la loi n°90-13, publiée au Bulletin officiel du 6 octobre 2016, le Conseil national de la presse (CNP) n’est pas encore prêt de voir le jour. En effet, les discussions entre le département de la Communication et les parties prenantes, à savoir la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), se poursuivent encore. Et au rythme où évoluent les choses, tout porte à croire que l’élection des membres du CNP n’aura pas lieu avant la prochaine rentrée politique, estime Noureddine Miftah, président de la FMEJ. Car entre temps, il y a pas mal d’ajustements à faire et de points de vue à rapprocher.

Pour commencer, le projet d’arrêté ministériel définissant les conditions et les modalités d’élection des membres du Conseil, en l’occurrence les sept représentants du syndicat et les sept représentants des éditeurs de journaux (sept autres seront désignés comme représentants de différentes institutions), ne fait pas l’unanimité. Le SNPM déclare s’opposer à ce projet proposé par le département de la Communication. «Nous refusons le contenu du projet de l’arrêté ministériel, car il va à l’encontre des dispositions de la loi n°90-13 portant création du Conseil national de la presse. Nous avons expliqué au ministre de la Communication les motivations de ce refus. Nous appelons à revoir le contenu de cet arrêté de manière à le mettre en phase avec la volonté de faire émerger un Conseil fort et crédible», explique Abdellah Bekkali, président du SNPM.

Du côté de la FMEJ, on semble ne pas partager les mêmes soucis, puisqu’on estime que l’arrêté ministériel est quelque chose de secondaire. «En ce qui concerne les modalités d’élection des membres dans la catégorie des éditeurs, nous n’avons pas de problèmes. Qu’il s’agisse des modalités, de la logistique ou du lieu de la tenue des élections, les choses seront plus compliquées pour le syndicat que pour nous à la FMEJ. La Fédération compte moins de 100 entreprises de presse qui auront le droit de voter, celles ayant le numéro de la commission paritaire. Donc, à notre nouveau, l’opération de vote sera simple et ne posera pas de problèmes. Il n'en sera pas ainsi pour la corporation des journalistes, qui est composée de plus de 2.000 membres ayant le droit de voter», ajoute Noureddine Miftah.

Mais le président de la FMEJ avoue, toutefois, qu’il y a des points qui méritent d’être clarifiés. «Nous allons le préciser dans notre réponse à la proposition du ministre de la Communication», affirme-t-il. À cet égard, il cite l’exemple des conditions exigées pour se porter candidat au Conseil. Selon la loi, «les candidats doivent justifier d’une ancienneté dans l’exercice de la profession d’au moins 15 ans». Cette condition concerne-t-elle l’entreprise de presse ou le dirigeant de l’entreprise lui-même qui se porte candidat ? S’agit-il de l’exercice de la profession de journaliste ou d’éditeur ?... La FMEJ estime que de tels points doivent être clarifiés. «Nous allons demander à ce que l’arrêté ministériel clarifie ces points», souligne Noureddine Miftah, précisant qu’au sein de la FMEJ, le débat se poursuit quant au mode électoral à adopter pour le choix de ses représentants au sein du Conseil. «Nous n’avons pas encore tranché. Les membres de la fédération ont reçu une copie du projet de l’arrêté ministériel et vont émettre leurs remarques. Nous allons tenir, après le Ramadan, une réunion de notre conseil national. Ce sera l’occasion pour nous d’inaugurer notre nouveau siège et aussi pour nous concerter sur le sujet», annonce-t-il.

Il faut souligner par ailleurs qu’en plus de l’arrêté ministériel, il faudra mettre en place la «commission chargée des préparatifs techniques et logistiques des opérations électorales, d’arrêter les listes électorales, de recueillir les candidatures et en général de superviser le déroulement et l’organisation des différentes étapes de l’élection des membres du Conseil», comme le stipule l’article 54 de la loi n°90-13 portant création du CNP. Cette commission sera composée de six membres, dont un magistrat en qualité de président. Une source au ministère de la Culture et de la communication nous a confirmé que les membres de cette commission étaient déjà connus.

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