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Les droits d'auteur en débat au Boultek

Quels sont les droits d’auteurs ? À quoi servent-ils ? Qu’est-ce qu’une entité de gestion (exemple le Bureau marocain des droits d’auteur) et comment fonctionne-t-elle en théorie (collecte, répartition, inscription…) ? Toutes ces questions ont été débattues le jeudi 13 avril au Boultek à Casablanca.

Les droits d'auteur en débat au Boultek

La rencontre animée par Elias Khrouz, avocat spécialisé en droits d'auteur et en propriété industrielle était une initiation aux droits d'auteur. Le débat a surtout porté sur le rôle du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA). Ce dernier gère normalement les droits d’auteur et droits voisins. Il perçoit de l’argent en contrepartie de l’importation de CD et DVD au Maroc.

Le BMDA conclut également des accords avec les organismes d’auteurs étrangers pour garantir les droits des auteurs marocains. Il limite également l’impact financier du piratage des œuvres marocaines et s’engage à défendre les intérêts des artistes nationaux et étrangers en partenariat avec d’autres organisations internationales compétentes en matière de propriété littéraire et artistique. Néanmoins, toutes ces prérogatives seraient plus appréciées par les artistes si le BMDA était une société privée, comme c’est le cas dans la majorité des pays. C’est l’avis qu’a partagé la présence à la rencontre du Boultek et que défendent plusieurs artistes marocains. «Il serait mieux s’il y avait plusieurs sociétés de gestion privées», souligne Elias Khrouz.

«Il est plus judicieux de gérer l’argent de l’artiste et défendre ses droits par un artiste et non par un organisme public», soulignent en majorité les participants à la rencontre. Certains d’entre eux ont proposé de s’organiser en association pour concurrencer le BMDA. Toutefois, cette solution ne serait pas très pratique selon le jeune avocat : «Le BMDA est le seul habilité à contrôler l’exploitation et l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques. Il est aussi reconnu au Maroc et ailleurs pour engager des actions en justice pour la défense des intérêts moraux et patrimoniaux des artistes». Le BMDA est aussi habilité à constater les infractions à la loi, par des agents assermentés. Il peut aussi saisir tout matériel servant à la reproduction illicite. Grosso modo, ce bureau est l’unique à pouvoir représenter le Maroc dans les organisations internationales compétentes en matière de propriété littéraire et artistique.

À caractère didactique, cette rencontre était l’occasion d’expliquer aux artistes leurs droits et obligations, notamment en matière d’utilisation du folklore et de sampling. D’après Elias Khrouz, on n’est pas encore très sévère au Maroc concernant ces deux cas. Mais toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en est de même pour l'adaptation ou l'arrangement par un art ou un procédé quelconque.

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