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Dernière ligne droite pour l’écosystème de la finance participative. Après l'adoption des décrets sur les Sukuks et le Takaful, les contrats de place qui comprennent les conventions de compte et contrats Mourabaha sont sur la bonne voie. Ces dispositifs sont actuellement à l’étude auprès du Conseil supérieur des oulémas. «Les contrats de place seront incessamment labellisés par cette instance», annonce Hiba Zahoui, directrice de la Supervision bancaire à la Banque centrale (BAM), lors de la présentation du rapport 2016 sur la supervision bancaire, le 20 juillet à Casablanca. Et ce n’est pas tout. BAM a finalisé et soumis au Conseil national de la comptabilité le nouveau cadre comptable qui intègre les spécificités de la finance participative. Selon Zahoui, les adaptations retenues ont été largement inspirées des normes édictées par l’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI). Elles concernent essentiellement les règles comptables et d’évaluation, le plan de comptes et les états de synthèse. La Banque centrale planche également sur la préparation d’un cadre prudentiel spécifique à la finance participative, inspiré des normes internationales édictées par l’Islamic Financial Services Board (IFSB). Elle conduit actuellement une étude de benchmark des cadres prudentiels d’une sélection de pays. «Les travaux portent sur les régimes des fonds propres prudentiels et de la liquidité», précise la directrice de la Supervision bancaire.
Dans la règlementation prudentielle, l’Institut d’émission affirme avoir enclenché le processus de révision de la circulaire sur la classification des créances des établissements de crédit. Objectif, mieux encadrer le risque de crédit encouru par ces établissements et renforcer leur résilience. Cette réforme prend également en compte les recommandations du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, formulées à l’issue de leur mission d’évaluation du système financier marocain menée en 2015. La réforme des créances couvre la définition de critères uniformes pour le recensement des créances dites sensibles devant faire l’objet d’une surveillance rapprochée par les établissements de crédit, les règles devant régir le traitement des créances restructurées et l’élargissement des critères de défaut en convergence avec les normes internationales. À en croire Zahoui, ce projet fait l’objet d’un large processus de concertation avec les opérateurs bancaires ainsi que d’études d’impact à l’effet de définir un dispositif de mise en œuvre progressif.
Le dispositif de gouvernance et de gestion des risques bancaires fait également l'objet de nouveaux paramétrages. Concrètement, la Banque centrale indique avoir finalisé un projet de circulaire qui devra encadrer la préparation en particulier par les banques d’importance systémique d’un plan de redressement de crise interne. Dans le détail, ces plans visent à décrire, dans des cas hypothétiques de défaillance, les solutions que ces banques comptent mettre en œuvre pour rétablir leur situation de sorte à limiter l’impact sur le système financier et sans induire de coût supplémentaire pour l’État et le contribuable. À cela s’ajoute la révision de la circulaire n° 2-G-2012 sur le devoir de vigilance au sein des établissements de crédit. BAM a entrepris, en effet, la révision de cette circulaire dans l’objectif d’améliorer la convergence vers les normes internationales en matière de dispositif réglementaire relatif aux obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit. La réforme permettra d’introduire de nouvelles dispositions concernant principalement la mise en place d’un dispositif permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adapté à la taille de l’établissement ainsi qu’aux risques qu’il encourt.
Amélioration du ratio moyen de solvabilité en 2016
Selon le rapport de BAM, les risques nets pondérés, comprenant les risques de crédit, de marché et opérationnels,se sont accrus en 2016 à un rythme moins rapide que les fonds propres. Résultat : un ratio moyen de solvabilité en amélioration par rapport à 2015. Ces fonds se sont établis à 858 milliards de dirhams, marquant une hausse de 5,2%, contre 1,4% en 2015. Ils sont constitués à hauteur de 84% du risque de crédit, 6% du risque de marché et 10% du risque opérationnel. Les expositions pondérées, au titre du risque de crédit, calculées après l’application des techniques d’atténuation des risques, ont marqué une hausse de 4,3%, contre 1,5% en 2015, à 722 milliards de dirhams. Motif, le redressement, quoique modeste, des crédits distribués. Dans le risque marché, les actifs nets pondérés au titre du risque de marché ont cumulé, à fin décembre 2016, près de 55 milliards de dirhams, soit une hausse de 23%, contre une baisse de 7% une année auparavant, évolution liée à la hausse du portefeuille d’actifs financiers de négociation, induisant des exigences accrues au titre du risque spécifique et général de taux d’intérêt. Par ailleurs, les expositions au titre du risque opérationnel, calculées par la plupart des banques selon l’approche dite «indicateur de base», ont atteint 81 milliards, marquant une nouvelle hausse, toutefois à un rythme moins élevé, soit 3,1% contre 5% en 2015. Le rapport indique en outre que les fonds propres prudentiels des banques se sont inscrits en nette progression, soit 9,1% contre près de 1% une année auparavant. Cumulant un montant de 122 milliards de dirhams.
