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Les nouveaux instruments de couverture des risques financiers attendus

La couverture des risques financiers, dont ceux liés à la fluctuation des cours de change, sera renforcée. De nouveaux instruments seront mis à la disposition des opérateurs, dont la liste des bénéficiaires sera également élargie, comme le prévoit le projet d’Instruction générale des opérations de change 2017, qui entrera incessamment en vigueur.

Les nouveaux instruments de couverture des risques financiers attendus
Le projet d'Instruction générale des opérations de change 2017 apporte de nouvelles mesures pour renforcer la couverture des risques financiers.

Des changements attendus dans la couverture des risques financiers, dont ceux liés à la fluctuation des cours de change. Le projet d’Instruction générale des opérations de change (IGOC) 2017, élaboré par l’Office des changes, en concertation avec les autres acteurs, dont Bank Al-Maghrib et le ministère des Finances, apporte de nouvelles mesures au profit des opérateurs.
Ainsi, au moment où la version 2013 de ce texte réglementaire, toujours en vigueur, instaure le principe de l’adossement opération par opération, le nouveau cadre des opérations de change retient l’adossement à l’activité de la personne bénéficiaire de la couverture, à l’exclusion de toute opération spéculative. De même, les opérations de couverture peuvent désormais donner lieu à la compensation des positions nées de ces opérations. Ce qui n’est pas permis actuellement.

Autre nouveauté, les opérations de couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base peuvent porter également sur le prix des produits de base importés et stockés et non plus uniquement sur le prix des produits exportés et des produits importés.
Les banques pourront aussi proposer à leur clientèle, dans le cadre d’une même opération de couverture, une combinaison d’instruments, ce qui n’est pas encore permis.
En ce qui concerne les instruments de couverture autorisés, ils sont élargis dans le nouveau document. Ils concernent la couverture contre tout risque inhérent à tout actif ou toute dette pour trois catégories d’opérateurs. Il s’agit, détaille l’Office, des établissements de crédit et des organismes assimilés ; des entreprises d’assurances et des organismes de retraite ; et des Fonds de placement collectif en titrisation, des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et des Organismes de placement collectif en capital.

Autre grande nouveauté dans le projet d'IGOC 2017, dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore fixée, selon les responsables de l'Office, l’élargissement de la liste des personnes pouvant bénéficier des opérations de couverture. Alors que seules les personnes résidentes peuvent actuellement prétendre à cette couverture, celle-ci sera étendue aux personnes non résidentes. Ces dernières peuvent ainsi se prémunir contre les risques de fluctuation des cours de change liés aux transferts des revenus, de produits de cession ou de liquidation de leurs investissements au Maroc et des remboursements d’avances en compte courant d’associés ou de prêts. 

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