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L’Observatoire national du développement humain (ONDH) compte évaluer la gouvernance locale et la convergence territoriale des actions de développement humain. L’institution doit commanditer le 28 avril, pour 3,3 millions de DH, l’étude d’évaluation. «Dans le cadre de ses missions de suivi et d’évaluation des politiques et programmes de développement humain, l’ONDH envisage d’évaluer la gouvernance et de la convergence des programmes, projets et autres actions de développement humain menés aux diverses échelles territoriales du pays», indique l’ONDH. La Charte d’aménagement du territoire ainsi que ses outils (Schéma régional d’aménagement territorial, schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, etc.), sans oublier les PCD, constitueront une clef d’entrée pour cette évaluation. Selon les explications de l’Observatoire, l’étude d’évaluation projetée permettra d’établir une situation de référence correspondant à l’année 2017, laquelle sera considérée comme base de comparaison des zones étudiées, et ce, à deux niveaux : dans l’espace, en milieu urbain et rural et dans le temps, c’est-à-dire selon une approche longitudinale. «Depuis la promulgation de la Charte des collectivités locales en 1976, l’intérêt consacré à la gouvernance locale n’a cessé de croître. Des améliorations substantielles ont alors pu y être apportées à plusieurs reprises, mais également à la législation relative aux autres collectivités territoriales (régions, provinces et préfectures)», souligne l’ONDH.
Cet intérêt, poursuit l’institution, a été rehaussé par la Constitution de 2011 dans un contexte où la réforme de l’administration accorde une grande place à la décentralisation, à la déconcentration et à la participation des acteurs à la chose publique à tous les échelons territoriaux. Par ailleurs, le nouveau modèle de régionalisation avancée s’inscrit aussi dans cette dynamique, avec la promulgation en 2015 des lois organiques relatives aux collectivités territoriales qui encadrent désormais les avancées du Royaume en matière de transferts de compétences et de ressources vers les territoires, rappelle l’ONDH. En parallèle, la notion de convergence territoriale, prise au sens de la coordination cohérente des actions publiques dans l’espace et dans le temps, émerge en 2006, au lendemain du lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH). Celle-ci est ainsi érigée en dimension essentielle de la gouvernance locale. C’est dans ce contexte que l’ONDH affirme avoir fait, en 2011, le choix de se pencher sur la question de la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance locale et de la convergence territoriale adaptée au contexte national, donnant ainsi corps à l’une des principales recommandations issues de l’atelier de renforcement des capacités d’évaluation de la gouvernance territoriale tenue en 2009, en partenariat avec le PNUD.
Un cadre de suivi-évaluation de la convergence territoriale des programmes de développement humain a ainsi été établi et des équipes ont été mobilisées en vue de le tester sur plusieurs sites. Quatre sites ont été alors choisis : la commune rurale de Beni Methar et la commune urbaine de Jerada dans l’Oriental, puis la commune urbaine de Tétouan et la commune rurale de Melloussa dans le Nord. Ces tests, indique l’ONDH, ont montré que si la commune a été prise comme le lieu d’observation privilégié de la convergence des politiques et programmes de développement humain, les autres échelons, ceux de la province, de la région et du central, s’imposent aussi dans l’exercice d’évaluation. Ces tests ont aussi confirmé l’intérêt d’effectuer un benchmarking sur un échantillon de pays étrangers, en vue de standardiser les thèmes liés au développement humain à évaluer, les critères et les indicateurs.
