Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme

Les professionnels s’inquiètent, le ministère de l’Urbanisme rassure

Yousra Amrani,LE MATIN
11 January 2017 - 18:18
Les-professionnels-s’inquiètent.jpg Le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire attribue la colère des professionnels à une méconnaissance des dispositions de la loi.

Les architectes et les ingénieurs géomètres-topographes ne sont pas satisfaits de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Alors que les géomètres-topographes ont publié un communiqué incendiaire au lendemain de leur réunion avec le ministre de tutelle, dans lequel ils formulent nombre d’observations, les architectes, eux, sont allés un peu plus loin en élaborant un mémorandum dans lequel ils proposent l’amendement de pas moins de cinq articles de cette loi.

La polémique ne cesse d’enfler autour de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Contestées par certains professionnels, les dispositions de ce texte continuent de susciter les réactions des partenaires de la construction. Au cours des semaines précédentes, les architectes et ingénieurs géomètres topographes sont montés au créneau pour dénoncer la mise en application d’une loi 66-12 qui ne répond pas à leurs aspirations professionnelles. En effet, il semble que les multiples initiatives du département de l’urbanisme pour apaiser le climat en procédant récemment à l’organisation de deux rencontres d’information tenues récemment à Rabat n’ont pas réussi à calmer les ardeurs des professionnels. Ces derniers campent toujours sur leurs positions, fustigeant une approche unilatérale adoptée par le ministère lors de l’élaboration de la loi et dénonçant des dispositions portant atteinte à leur métier.

Mais si les géomètres-topographes se sont limités à publier un communiqué incendiaire à l’issue de leur réunion tenue la semaine dernière avec le ministre dans lequel ils l’accusent «d’avoir omis de manière intentionnelle de citer les missions attribuées à l’ingénieur topographe selon la loi 93.30, alors qu’il est cité comme participant aux infractions en vertu de ladite loi», pour reprendre une partie du communiqué. Les architectes, eux, ont choisi de répondre avec force à la mise en application de cette loi. En effet, depuis plusieurs semaines, ces derniers se mettent en ordre de bataille et s’apprêtent à mener des actions de lobbying. Pas plus tard que samedi dernier, ils étaient près de 500 professionnels à prendre part à la rencontre organisée à Casablanca par l’Ordre national des architectes pour présenter un mémorandum qui rassemble les amendements préparés par les 12 Conseils régionaux des architectes.

Ce document, qui a été adopté lors de cette réunion, sera bientôt soumis au ministre. Il propose l’amendement de cinq articles portant notamment sur la délation, l’infraction, la pénalisation ainsi que le rôle des agents de la police judiciaire. Pour sa part, le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire attribue la colère des professionnels à une méconnaissance des dispositions de la loi. «Mais ces craintes se dissipent rapidement une fois que le ministère prend l’initiative d’organiser une rencontre de sensibilisation. C’est le but d’ailleurs des séries de rencontres que nous organisons actuellement avec les professionnels et qui nous avaient déjà permis de rencontrer les architectes et les ingénieurs topographes». En tout cas, le ministère compte prendre en compte leurs remarques et observations dans l’élaboration des décrets d’application.







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