Brexit

Londres publie son projet de loi pour mettre fin à la suprématie du droit européen

,LE MATIN
13 Juillet 2017
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Le gouvernement conservateur britannique a rendu public, jeudi, son projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur la loi britannique, présenté comme une «étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne».

Baptisé Projet de loi sur la sortie de l'Union européenne (UE), le projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur la loi britannique vise à abroger, le jour où le Brexit interviendra, «l'European Communities Act» de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique. Connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation (Repeal Bill), il doit également permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, une tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes. Il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Cela «nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle», a souligné dans un communiqué le ministre chargé du Brexit, David Davis. Le Projet de loi d'abrogation constitue «l'un des plus importants textes législatifs» de l'histoire du Parlement britannique et «une étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne», a-t-il insisté. L'opposition travailliste a déjà prévenu qu'elle ne voterait pas le texte en l'état et demandé au gouvernement des garanties sur la sortie de l'UE, notamment sur la protection des droits des travailleurs. Le Labour a également mis en garde contre une utilisation extensive des «Pouvoirs d'Henry VIII», une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement. Même son de cloche chez les centristes europhiles du Parti libéral-démocrate, qui n'entendent pas laisser les coudées franches aux conservateurs. «Pas la peine de se faire d'illusions.

Ça va être l'enfer», a déclaré Tim Farron, le chef sur le départ du parti. David Davis a appelé les parlementaires à travailler «ensemble, dans l'intérêt national» pour «faire en sorte d'avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l'Union européenne». C'est que le gouvernement se retrouve dans une position délicate pour présenter ce projet de loi : après la perte de la majorité absolue aux législatives du 8 juin, Theresa May est, en effet, à la merci d'une fronde parlementaire. 





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