Risques professionnels

Mieux vaut prévenir que guérir !

Propos recueillis par Mounia Senhaji,LE MATIN
12 Mars 2017
Mieux-vaut-prevenir-que-guerir-.jpg La mise en œuvre de certains produits chimiques doit faire l’objet de précautions particulières en raison des risques immédiats ou insidieux qu’ils représentent.

Différents types de risques peuvent porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. La loi impose une obligation de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses employés. Pour assurer la protection des travailleurs, l’employeur doit être en mesure de mettre en place et de gérer un système de management de la sécurité apte à prendre en compte le risque. Le point avec Saïd Naoui, docteur en droit, avocat au barreau de Casablanca.

Éco-Conseil : Quels sont les risques auxquels sont exposés les salariés ?
Saïd Naoui : Le travail est l’un des déterminants de l’état de santé d’une personne. En fonction de sa nature, de la manière dont il est organisé, des technologies employées ou encore de l’environnement dans lequel il se déroule, différents types de risques peuvent porter atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs. Dans le Code du travail, la protection du personnel portera sur les sources potentielles de dommages pouvant découler de blessures physiques et soudaines. Ainsi, la jurisprudence récente impose aux employeurs une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail.

Quelle est la responsabilité de l’employeur quant à la prévention de ces risques ?
L’employeur est tenu d’une obligation de résultat envers ses employés. En effet, il est obligé de les préserver des risques dont ils peuvent être victimes. Pour assurer la protection de la santé et assurer la sécurité des travailleurs, l’employeur doit être en mesure de mettre en place et de gérer un système de management de la sécurité apte à prendre en compte le risque, c’est-à-dire la combinaison de la probabilité de survenue d’un dommage et de la gravité de ce dommage.

Que risque une entreprise qui ne respecte pas les démarches de prévention et de protection contre les risques toxiques ?
L’entreprise doit respecter les principes généraux de prévention, l’établissement d’un règlement intérieur et la mise en place d’une formation à la sécurité. Ainsi, l’entreprise qui ne respecte pas les démarches de prévention et de protection contre les risques toxiques peut subir des sanctions qui peuvent aboutir à la fermeture de l’entreprise et le retrait de son autorisation d’exercice. L’article 284 du Code du travail impose au chef d’établissement des mesures de sécurité pour les salariés qui sont appelés à travailler dans des lieux à risque qui doivent être protégés par un autre dispositif de sûreté, y compris les masques de protection. L’article 287 du même Code interdit à l’employeur de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou substances qui sont reconnus par l’autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé. L’article 288 du même Code impose à l’employeur de s’assurer que les produits utilisés, quand il s'agit de substances ou préparations dangereuses, comportent sur leur emballage un avertissement qui explique l’emploi desdites substances ou préparations. Aussi, selon les dispositions de l’article 294 du même Code, les conditions de sécurité et d’hygiène dans lesquelles s’effectuent les travaux dans les mines, carrières et installations chimiques doivent garantir aux salariés une hygiène et une sécurité particulières conformes aux prescriptions fixées par voie réglementaire. Si le chef de l'établissement ne respecte pas les dispositions ci-dessus, il encourt, selon la gravité de l’infraction, des amendes de 2.000 à 20.000 dirhams autant de fois qu’il y a infraction commise par l’entreprise. En cas de violation des prescriptions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène, l’article 300 du Code du travail dispose, que la procédure de mise en demeure soit ou non applicable, que le tribunal peut prononcer une condamnation assortie de la fermeture temporaire de l'établissement pendant une durée qui ne peut être inférieure à dix jours ni supérieure à six mois. La fermeture entraînant l'interdiction visée à l'article 90 (deuxième alinéa) du Code pénal. En cas de non-respect de ces dispositions, les sanctions prévues par l'article 324 dudit Code sont applicables. En cas de récidive, le tribunal peut prononcer la fermeture définitive de l'établissement conformément aux articles 90 et 324 du Code pénal.

Quelles sont les voies de recours pour un employé exposé ou atteint par l’une des substances toxiques ?
L’employé qui est atteint d'une maladie due à des substances toxiques, qualifiée de maladie professionnelle, peut déclarer la maladie à son employeur, qui doit aussi la déclarer à son assureur pour qu’il indemnise le salarié lésé. Si l’assureur refuse, il peut s’adresser au tribunal en introduisant une requête selon la forme procédurale pour demande de réparation du préjudice. 





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