Connexion
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de publier un avis infligeant une nouvelle défaite judiciaire à l'entreprise Uber, intentée par la France.
«La France avait le droit d'interdire l'application UberPop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission européenne. Les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission», a annoncé l'avocat général dans un communiqué. L'entreprise américaine conteste cet avis. Elle se présente comme une société de services numériques et non pas de transport, c'est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale, précise Reuters. Cet avis fait écho à une première décision rendue le 11 mai 2017 par le même avocat général, au sujet d'un litige entre la société californienne et l'État espagnol.
Le service UberPop est interdit en France depuis 2015. Présenté comme un service de covoiturage, UberPop était dans les faits une offre payante de transport entre particuliers. En juin 2016, Uber France avait été condamné à payer une amende de 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis pour avoir incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations.
L'entreprise avait fait l'objet d'une première condamnation en décembre 2015 pour pratiques commerciales trompeuses après avoir présenté UberPop comme du covoiturage. Uber est dans la tourmente après la démission de son directeur général il y a une dizaine de jours. Travis Kalanick, co-fondateur de la start-up, a dû laisser sa place en raison de ses méthodes de management et alors que l'entreprise n'est toujours pas rentable.
