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Après quatre mois de chômage forcé, les députés des deux Chambres du Parlement partent en vacance. La Chambre des conseillers tient aujourd'hui une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2016-2017. Celle de la Chambre des représentants est prévue le lundi prochain. La clôture de la session d’octobre intervient dans un contexte marqué par le blocage des tractations visant la formation du futur gouvernement. En effet, depuis l’ouverture de la session d’automne par S.M. le Roi Mohammed VI, le 14 octobre 2016, l’institution législative est inactive. Faute de gouvernement, point de questions orales, ni de réunions de commissions. Le Parlement clôture donc sa session d’automne, au titre de l’année législative 2016-2017, sur un bilan législatif quasi nul. Depuis l’ouverture de la session en octobre 2016, la Chambre des représentants a tenu seulement deux séances plénières, en tout et pour tout.
Et encore, celles-ci ont été tenues pour répondre à une nécessité absolue dictée par les intérêts supérieurs de la Nation. L’adoption de l’Acte constitutif de l’Union africaine afin de permettre au Royaume de réintégrer cette organisation continentale. Auparavant, il a été nécessaire de tenir une séance consacrée à l’élection du nouveau président de la Chambre des représentants.
Justement, parmi les points ayant marqué la session parlementaire qui s’achève, l’élection du président de la première Chambre avant la formation du gouvernement, ce qui a enclenché un vif débat au sein du microcosme politique et partisan. En effet, des voix s’étaient élevées critiquant l’élection du président de la Chambre des représentants avant la formation de la majorité. C’est le cas notamment des pjdistes et des istiqlaliens. Pour rappel, les députés de l’Istiqlal se sont retirés au moment de vote de Habib El Malki, candidat unique à la présidence de la première Chambre. Pour les juristes, rien n’empêche la mise en place des structures du Parlement avant la formation du gouvernement, car il n’existe pas de disposition juridique claire et explicite l’interdisant.
Par ailleurs, il faut dire que cette léthargie de l’institution législative a été partiellement compensée par les actions menées dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Habib El Malki, le président de la Chambre des représentants a multiplié les rencontres avec de hauts responsables de plusieurs pays. Au niveau des commissions, à l’exception de la réunion de la commission des affaires étrangères pour adopter l’acte constitutif de l’UA et une réunion commune avec la commission de la législation et de la justice, au cours de laquelle le délégué interministériel des droits de l’Homme avait présenté «Le rapport national au titre de la troisième phase du mécanisme de l'Examen périodique universel», pratiquement rien n’a été entrepris. Quant à la Chambre des conseillers, elle a essayé de lutter contre cette morosité ambiante en organisant des journées d’étude et des forums sur des thématiques d’actualité. Son président, Hakim Benchamach, a également multiplié les entrevues bilatérales et les visites. L’objectif est de donner un nouveau souffle à la diplomatie parlementaire et de la renforcer. En définitive, si le bilan de cette session d’automne est quasi nul, la session précédente a été également marquée par un bilan très maigre. À l’exception de l’adoption par la Chambre des représentants des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, ainsi que quelques textes de lois ordinaires, presque une quarantaine, la session de l’année législative 2015-2016 s’était également clôturée sur un bilan pas très reluisant.
