Palais Royal de Casablanca

Sa Majesté le Roi Mohammed VI reçoit et nomme les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

,LE MATIN
06 Avril 2017
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a reçu et nommé, jeudi au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, indique un communiqué du Cabinet Royal dont voici la traduction :

«S.M. le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a bien voulu recevoir et nommer, en ce jeudi 8 Rajab 1438 de l'Hégire correspondant au 6 avril 2017 au Palais Royal à Casablanca, les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, de M. Mustapha Fares, en sa qualité de Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil et de Messieurs les membres :

• Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de cassation, poste auquel il a été nommé par Sa Majesté le Roi le 3 avril 2017.

• Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de cassation.

• Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme.

• Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume.

Sa Majesté le Roi a bien voulu également nommer :

• Les cinq membres, nommés par S.M. le Roi au Conseil conformément à la Constitution. Il s’agit de MM. Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Mme Hind Ayoubi Idrissi.

• Les membres élus qui représentent les juges des Cours d’appel. Il s’agit de MM. El Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassin Makhli et Mme Majda Daoudi.

• Les membres élus qui représentent les juges des tribunaux de premier degré. Il s’agit de MM. Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Faïçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani et Mmes Hajiba El Boukhari et Aïcha Ennaciri.

L’installation par Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, de cette institution constitutionnelle, intervient conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ainsi, la place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

De même, les prérogatives du Conseil ont été élargies, sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée. Lors de cette audience, le président délégué et les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant S.M. le Roi, que Dieu L’assiste.»





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