Code de la famille

Treize ans après sa promulgation, des réajustements s’imposent

,LE MATIN
15 Mars 2017
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Le Code de la famille de 2004 a constitué une réelle avancée pour le processus de transition démocratique lancé par le Royaume. Il a consacré, juridiquement, les principes de liberté et d’égalité entre l’homme et la femme. Mais la particularité du texte réside principalement dans le fait qu’il concilie les revendications des modernistes et les réticences des conservateurs.

En février 2004, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de la famille, remplaçant le Code du statut personnel de 1950. Ce texte, élaboré sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi, a été perçu comme une révolution juridique et sociale qui marquera à jamais le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. À l’époque, la loi a été fortement saluée par les militants des droits des femmes et la communauté internationale qui l’ont qualifiée de «progressiste». De l’avis de plusieurs observateurs, le Code de la famille de 2004 a constitué une réelle avancée dans le processus de transition démocratique lancé par le Royaume. Il a consacré, juridiquement, les principes de liberté et d’égalité entre l’homme et la femme. Mais la particularité du texte réside principalement dans le fait qu’il concilie les revendications des modernistes et les réticences des conservateurs. La commission royale en charge de la révision du Code du statut personnel était appelée à élaborer un texte de loi qui se conforme aux normes internationales ratifiées par le Royaume, d’une part, et qui respecte les dispositions du droit musulman et les coutumes, d’autre part.

Quant au choix de l’appellation «Code de la famille», il n’était guère fortuit. L’objectif était de mettre en place un dispositif juridique régissant toutes les composantes de l’institution familiale : la mère, le père et les enfants.
Pour le contenu, la nouvelle législation a innové dans différents points, considérés comme étant problématiques par le mouvement féministe. Les apports majeurs du texte portent ainsi sur la mise en place de la coresponsabilité des conjoints, la fin de la tutelle matrimoniale, la restriction majeure de la polygamie ainsi que l’augmentation de l’âge minimum légal du mariage. Toutefois, treize ans après son entrée en vigueur, ce Code fait toujours parler de lui. Mais pas avec le même engouement que celui ayant accompagné sa promulgation. Récemment, le débat autour de cette loi a refait surface au sein du mouvement féministe marocain. Celui-ci revendique le toilettage du texte afin de se conformer à l’esprit et à la lettre de la Loi fondamentale du pays. Pour les militants des droits de la femme, le Code de la famille doit être évalué à l’aune des dispositions de la nouvelle Constitution, notamment celles concernant la parité et l’égalité entre les sexes. Aujourd’hui, le bilan de l’application de la «nouvelle Moudawana» est mitigé.

Certes, le texte a contribué à l’amélioration de la condition de la femme, mais la pratique a mis au jour plusieurs insuffisances. Le Souverain a d’ailleurs soulevé ce point dans son discours prononcé en octobre dernier à l’occasion de l’ouverture du Parlement: «plus de 12 années après le lancement de cette réforme sociétale, il y a, jusqu’à présent, des personnes qui ne connaissent pas le contenu de cette Loi et ignorent, par conséquent, les droits qui sont les leurs et les obligations qui leur incombent. Ceci se remarque plus particulièrement dans les milieux des Marocains de l’étranger». Pour y remédier, le Souverain a appelé «le gouvernement et l’ensemble des institutions concernées, administratives et judiciaires, à assurer la bonne mise en œuvre de cette loi, à poursuivre la sensibilisation à ses contenus et à l’accompagner par les réformes et mises à jour nécessaires, de sorte à dépasser les problèmes révélés par l’expérience et la pratique» ajoute le Souverain. Mais plus que d’une mise à niveau de ce Code, le mouvement féministe appelle de ses vœux un changement des mentalités. Les ONG œuvrant dans le domaine de la promotion des droits des femmes pointent du doigt l’attitude des juges, toujours enclins à accorder des dérogations, notamment en matière de polygamie ou de mariage des mineures.

Le ministère de la Justice a enregistré plus de 35.000 mariages de mineurs, soit 11% de la totalité des mariages contractés au Maroc. Même constat pour la polygamie. Malgré la mise en place d’une procédure d’autorisation, les mariages polygames persistent toujours. En 2011, 1.104 mariages polygames ont été autorisés contre 991 en 2010. Pour mettre fin à cette pratique, les militants des droits de la femme plaident en faveur de son abolition définitive. L’héritage est aussi l’un des sujets qui ont suscité une vive polémique au sein de la société marocaine, suite à la publication du rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), intitulé «préserver et rendre effectif les finalités et objectifs constitutionnels», portant sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc.

Dans ce rapport, le CNDH a recommandé d’amender le Code de la famille de manière à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants». Et d’ajouter que la législation en matière successorale doit se conformer à la Constitution, notamment l’article 19, et aux conventions internationales. Cette recommandation a provoqué une levée de boucliers, surtout dans les milieux conservateurs. Même le Chef du gouvernement est monté au créneau pour la dénoncer. Mais au-delà de ces divergences, qui sont somme toute salutaires, une chose est sûre, le Code de la famille demeure perfectible. 





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