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C’est un véritable cafouillage que vit actuellement le monde du journalisme, notamment les supports médias sur papier et sur Internet. En effet, le délai fixé pour se conformer à la première composante du Code de la presse, la loi 88.13 relative à la presse et à l’édition, est arrivé à terme le 15 août 2017. Sauf que depuis, des appels ont été lancés pour que ce délai (prévu par l’article 125 de cette loi) soit prorogé, étant donné que de nombreux supports n’avaient pas encore entrepris les démarches pour se conformer aux dispositions du nouveau texte, alors qu’ils avaient un an pour le faire. Il s’agit plus particulièrement des sites internet d’information. Selon Mohamed Laaraj, ministre de la Culture et de la communication, 81 sites seulement, à la date du 15 août, se sont véritablement conformés aux dispositions de la loi 88.13. Or, souligne-t-il, le département de la communication a entre les mains les demandes de plus de 350 autres sites qui ont déposé des demandes dans ce sens. Alors que le paysage médiatique marocain compte, selon les propos du ministre Mohamed Laaraj, entre quatre et cinq mille sites d’informations qui sont recensés et actifs.
C’est dire le grand nombre d'entreprises de presses qui se trouvent, depuis le 15 août, dans une situation «illégale». Rappelons-le, il y a quelques jours, les groupes parlementaires de la majorité avaient déposé une proposition de loi visant la prolongation du délai prévu par l’article 125 de la loi 88.13 (voir : www.lematin.ma). Cet article dispose que «les personnes régies par la présente loi à sa date de publication au Bulletin officiel sont tenues de se conformer aux dispositions de sa première partie dans un délai maximum d’un an». La proposition de loi visant à amender cet article veut que ce délai soit de deux ans. Étant donné que la session du Parlement a été clôturée, cette proposition ne peut être examinée en commission.
Aujourd’hui, c’est le département de la Communication qui a préparé un projet de décret-loi pour proroger ce délai et qu’il compte adopter à travers la procédure prévue par l’article 81 de la Constitution (le gouvernement peut prendre, dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci). Le ministère propose à travers son initiative un délai supplémentaire de six mois.
Commentant la démarche de son département, le ministre de la Communication indique que le Code de la presse est une règle juridique qui est avant tout une règle sociale. C’est ce qui explique que son département veuille répondre aux appels lancés pour permettre à de nombreuses entreprises de presse de se conformer à la loi. Cependant, il précise que «la loi est effective et elle est en vigueur actuellement. Mais il y a peut-être une nouvelle vision du ministère et du gouvernement en ce qui concerne la possibilité de la prorogation du délai. Ce qui n’est pas encore sûr, tant que ce n’est pas fait. Il faut rappeler aussi que plusieurs groupes parlementaires de la majorité ont également présenté une proposition de loi pour proroger ce délai», affirme-t-il.
Mohamed Laaraj assure par ailleurs qu’une commission juridique constituée au sein de son département a élaboré un projet de décret allant dans le sens de cette prorogation. «Ce travail est fait en concertation avec les groupes parlementaires. Ce n’est donc pas une décision unilatérale de la part du ministère de la Communication. La décision devra passer à travers le Conseil de gouvernement, mais aussi en concertation avec les commissions parlementaires concernées. C’est ce que prévoit l’article 81 de la Constitution», explique-t-il.
Par ailleurs, il faut souligner que la prorogation du délai relatif à la mise en conformité avec la loi soulève un véritable débat au sein de la profession. Une grande partie est contre le prolongement de ce délai, estimant que la prorogation ne servira à rien à ceux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se conformer à la loi. Ils appellent ainsi à ce que la loi soit respectée et que le métier soit organisé pour se débarrasser des faux journalistes. Un autre courant estime qu’au contraire il faut aider ces entreprises qui n’arrivent pas à se conformer à la loi et trouver une solution pour leur permettre de survivre.
