Menu
Search
Vendredi 29 Mars 2024
S'abonner
close
Vendredi 29 Mars 2024
Menu
Search
Accueil next Fête du Trône 2006

Une nouvelle série de décrets d’application pour accompagner la régionalisation avancée

Après une première série de décrets adoptés en juin 2016, une deuxième série a été adoptée au cours de ce mois pour compléter l’arsenal juridique devant accompagner la mise en œuvre de la régionalisation. Après l’adoption de trois nouveaux textes lors du Conseil du gouvernement tenu hier, il ne reste que trois décrets d’application prévus par la loi sur la régionalisation.

Une nouvelle série de décrets d’application pour accompagner la régionalisation avancée
Le gouvernement veut parachever l'arsenal juridique de la régionalisation le plus tôt possible.

La loi organique n° 111-14 relative aux régions, entrée en vigueur depuis févier 2016, est restée otage, dans une grande proportion, de ses décrets d’application, ces textes qui expliquent et fixent les modalités, les conditions et les procédures à prendre en compte dans le cadre de cette régionalisation. Car les mesures d’accompagnement s’avèrent être déterminantes pour mener à bon port cette nouvelle vision de la décentralisation, au cœur de laquelle se trouve la régionalisation avancée. Dans ce contexte, une première série de textes d’application avait été adoptée le 16 juin 2016 par l’ancien gouvernement. Ce qui avait permis aux conseils régionaux de surmonter de nombreux blocages qui trouvaient leur cause dans ce cadre juridique incomplet.

Une deuxième série de décrets a été adoptée lors du Conseil de gouvernement du 8 juin dernier. Les textes adoptés ont concerné la détermination des moyens d’accorder et de verser les avances attribuées par l'État à la région, les modalités de dépôt des fonds de la région, les modalités et conditions pour arrêter le résultat général du budget de la région, les modalités d'élaboration et de publication des informations et des données des états comptables et financiers de la région, les modalités d’insérer les équilibres et les annexes du budget, ainsi que les comptes spéciaux de la région. D’autres décrets ont fixé les règles auxquelles sont soumises les opérations d’emprunts de la région et les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition pour exercer les missions du président du Conseil de la région. Ces textes ont été complétés par ceux adoptés lors du Conseil de gouvernement d’hier. Ils concernent les mécanismes et les outils nécessaires pour l'accompagnement de la région, en vue d'une bonne gouvernance de la gestion de ses affaires.

Ils concernent aussi le classement du budget de la région. «Ce sont des décrets prévus par la loi qui viennent d’être adoptés par le Conseil de gouvernement. Il ne restera ainsi que deux ou trois autres décrets à élaborer pour parachever l’arsenal juridique relatif à la régionalisation», souligne Mohand Laenser, président de la région Fès-Meknès et président de l’Association des présidents des régions du Maroc. En ce qui concerne le décret relatif à l'accompagnement de la région en vue d'une bonne gouvernance de la gestion de ses affaires, il vise à préciser l’appui que le pouvoir central peut donner aux régions pour améliorer la bonne gouvernance. «Appui dont le but est de permettre aux services de la région d’avoir un tableau de bord assez clair. Ceci peut concerner la formation, l’aide à la réalisation des monographies des régions et pour avoir des données sur la région…», souligne Mohand Laenser. Rappelons-le, la première série de décrets adoptés l’année dernière avait précisé les procédures à observer dans la préparation du Plan de développement régional (PDR), le suivi et l’évaluation qui doivent en être faits. Cela a aussi permis de réglementer le volet de la formation et de la formation continue, la contribution financière aux frais des formations (l’élaboration d’un schéma directeur régional de la formation continue, un plan annuel de formation…). Ils ont également précisé la question importante de la passation de pouvoir (les procédures qui doivent accompagner cette passation).

Un autre groupe de décrets d’application a concerné les procédures et les délais de l’élaboration du plan budgétaire triennal, les détails des allocations budgétaires, les procédures à respecter dans l’élaboration des documents comptables et budgétaires et aussi dans ceux à préparer et à présenter aux commissions des finances au sein des Conseils régionaux. Mais un volet important doit être pris en compte, ainsi que le souligne le président de l’Association des présidents des régions, c’est celui des ressources humaines, car c’est d’elles que dépendra la réussite du chantier de la régionalisation.

Lisez nos e-Papers