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Le chantier de la Charte de la déconcentration administrative progresse

Le chantier de la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration administrative est en marche. Après l’adoption du décret portant Charte de la déconcentration administrative, le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de décret fixant le schéma directeur de référence de la déconcentration administrative. L'exécution de ce schéma se fera selon un plan progressif s'étalant sur les trois années à venir.

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Placée au cœur des priorités de l’année 2019, la mise en œuvre de la déconcentration administrative avance lentement mais sûrement. Processus accompagnant le chantier de la régionalisation avancée, ce nouveau mode de gestion administrative veut opérer un changement qui «mettra l’accent sur le territoire par le renforcement du processus de la déconcentration administrative, œuvrant à construire une administration régionale forte par ses compétences, ses moyens et ses ressources», avait précisé le gouvernement au moment de l’adoption de cette charte.
C’est dans cette optique, que les ministres, réunis jeudi dans le cadre du Conseil de gouvernement, ont adopté le projet de décret N° 2.19.40 fixant le schéma directeur de référence de la déconcentration administrative. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, l'exécution de ce schéma se fera selon un plan progressif s'étalant sur les trois années à venir. Intervenant en marge de la réunion du Conseil, le responsable a affirmé que le décret a été adopté en application des dispositions de l'article 20 du décret 2.17.618 portant Charte de la déconcentration administrative.
Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, au nom du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, le texte adopté par le Conseil vise à compiler un certain nombre de données du modèle du schéma directeur de référence de la déconcentration administrative. Selon M. El Khalfi, ce document encadre la mise en œuvre de la politique de déconcentration administrative au sein des différents départements ministériels.
La nouvelle conception de l’Administration déconcentrée, dont les principaux axes avaient été fixés sur la base des principes énoncés par des Directives Royales, accompagnera donc le processus de régionalisation avancée. Elle clarifiera le rôle des administrations centrales qui devront se limiter à la conception, la programmation, l'orientation, l'évaluation et le suivi de la performance des services déconcentrés, ainsi que la préparation des textes législatifs et réglementaires.
Cette conception permettra également d’accompagner la réforme en cours en mettant l’accent sur le niveau régional en tant que cadre approprié pour harmoniser les politiques publiques. Les administrations provinciales s’acquitteront donc de la mission d’exécution des politiques publiques et de réalisation des projets et programmes, ainsi que l'assistance et l’appui technique au profit des collectivités territoriales. Cette vision inclut, entre autres, la possibilité de regrouper les missions similaires, compatibles ou complémentaires, à travers la création de structures régionales fortes en mesure de réaliser des projets régionaux. 

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