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Les notaires font de la digitalisation et de la dématérialisation des procédures un chantier capital dans le processus de modernisation de leur profession. Lors d’une conférence de presse, tenue mardi dernier à Casablanca, le Conseil national de l’Ordre des notaires a annoncé la signature d’une convention de partenariat avec l’administration de la conservation foncière. Cet accord devrait permettre, à partir de la fin de ce mois de mars, d’inscrire toutes les formalités en lien avec l’Agence de la conservation foncière en ligne. Cette opération s’ajoute à d’autres formalités que les notaires effectuent déjà en ligne, notamment avec la Direction générale des impôts, la CDG et le Trésor du Royaume.
Dans le cadre de cette «révolution numérique», les notaires envisagent aussi de signer un partenariat avec le secteur bancaire pour dématérialiser toutes les procédures même à ce niveau, nous confie le président du Conseil national de l’Ordre des notaires, Me Abdellatif Yagou. En effet, s’exprimant à l’occasion d’une conférence ayant pour but de présenter les moments phares et les objectifs du prochain Congrès de l’Ordre, M. Yagou est également revenu sur l’intérêt accordé par la profession à la transformation numérique. D’ailleurs, cette thématique sera au centre du Congrès des notaires du Maroc qui se tiendra du 18 au 20 mars à Marrakech. Ce rendez-vous rassemblera les notaires marocains et étrangers, venant d’Afrique et d’Europe, autour du thème : «Le Royaume du Maroc et la coopération euro-africaine : le notariat, une force de proposition».
En fait, il s’agit de la première édition du Congrès des notaires du Maroc dont l’objectif est de contribuer à l'amélioration de la profession, à produire de nouvelles idées et à faire évoluer les textes réglementant le secteur. Ainsi, au menu de cette rencontre figurent nombre d’ateliers, déclare le président du Congrès, Essaïd Boujida. Huit ateliers sont ainsi programmés, souligne-t-il, afin d’apporter, à travers un échange entre les professionnels et leurs partenaires, des réponses aux problématiques qui se posent sur le plan juridique, au niveau des dispositions financières, foncières et autres. De la sorte, un atelier sera consacré à la discussion des propositions pour la refonte de la loi relative au statut de la société civile immobilière (SCI).
Un autre atelier concernera la problématique des «avant-contrats», tels que les compromis ou les promesses de vente.
L’arbitrage sera également abordé dans le cadre des ateliers programmés. Une autre problématique, relative aux dossiers traités par les notaires en relation avec la réglementation européenne concernant les couples mixtes, sera abordée. Un problème encore plus complexe dans les cas de décès et de succession. De même, la question de la protection des données personnelles et le secret professionnel sera à l’ordre du jour des ateliers qui auront lieu à Marrakech. «Nous allons débattre de la sécurité des transactions, notamment de la révolution numérique. Nous invitons à ce congrès nos partenaires institutionnels, notamment la DGI, la CDG, l’Agence de la conservation foncière, le ministère de la Justice… qui vont donner leurs visions en matière de sécurité juridique et à propos de l’exercice du notariat», explique Abdellatif Yagou.
