L'argent fou du foot

Transfert des entreprises publiques au privé

La gestion déléguée prend le relais

LE MATIN

La gestion déléguée prend le relais

Au titre de 2008, les recettes de privatisation sont estimées à 3.000 MDH. Elles correspondent, en plus des opérations en cours, à la cession des participations publiques détenues dans le capital des sociétés Sonacos et SCS.

Les opérations en cours portent sur les sociétés Biopharma, SSM, Sococharbo, BTNA et Cotef, pour lesquelles, des missions d'évaluation, de placement et d'assistance juridique pour la privatisation sont en cours. Aussi et pour ce qui est de la Cotef, dans le but d'optimiser les possibilités de transfert de la société au secteur privé, un plan social touchant l'ensemble du personnel (840 salariés) a-t-il été mené en deux phases en septembre 2005 et en décembre 2006. De même, le capital de la société a été augmenté en 2006 de 85 MDH par l'incorporation des dotations allouées par le Budget général de l'Etat au financement du plan.

Le processus de cession de la société a démarré avec le lancement de l'appel d'offres pour la sélection de la banque d'affaires pour le placement de la société dans le cadre de la loi sur la privatisation.
S'agissant des perspectives, et outre la Sodep dont les textes de création prévoient son transfert au privé conformément à la réglementation en vigueur, la privatisation et/ou l'ouverture de capital pourrait concerner de nouvelles sociétés ayant été identifiées pour être proposées à l'inscription éventuelle sur la liste des privatisables.

De même, le potentiel de privatisation et d'ouverture de capital des entreprises publiques pourra être renforcé par la transformation de certains établissements publics en sociétés anonymes. Les succès enregistrés en matière de privatisation et le grand potentiel d'entreprises transférables encouragent à poursuivre et à élargir le champ d'intervention du secteur privé à travers des politiques de libéralisation sectorielle et de développement de partenariats public/privé, particulièrement dans les secteurs d'infrastructure et de services publics et ce, à la faveur du nouveau cadre légal régissant la gestion déléguée.

De fait, dans ce processus de transfert au privé, c'est surtout la gestion déléguée des services publics qui est appelée à se développer à l'avenir en raison des avantages que cette formule procure par rapport à la gestion directe et aux possibilités qu'elle offre à la partie publique (Etat, collectivités locales ou établissements publics) en libérant des ressources de plus en plus rares affectées à des secteurs hautement capitalistiques et en les dirigeant plus avantageusement vers d'autres activités.

Bien que la loi ne soit applicable qu'aux contrats de gestion déléguée des établissements publics et des collectivités locales, il n'en demeure pas moins que ses dispositions restent parfaitement transposables aux projets concernant l'Etat.
Les opérations de gestion déléguée en cours de réalisation et celles prévues pour l'année 2008 illustrent, à juste titre, cette tendance positive d'encouragement des concessions et de la gestion déléguée pour la réalisation d'infrastructures et la gestion des services publics.

Les principaux projets en cours de finalisation concernent des secteurs multiples et diversifiés. C'est le cas par exemple de la concession du réseau ferroviaire à la SMCF (Société marocaine des chemins de fer). Le nouveau cadre juridique du secteur ferroviaire met à la disposition de la SMCF, les moyens nécessaires pour réaliser les opérations de construction de nouvelles lignes ou l'exploitation commerciale du réseau sous forme de concessions. Cette formule permettra à la SMCF de s'associer à des opérateurs privés pour développer son appareil de production et réaliser en partenariat les projets qui nécessitent des financements importants.

Autre exemple à signaler, la gestion déléguée de la réalisation et de la gestion du nouveau parc zoologique de Rabat à JZN (Jardin zoologique national). Pour rappel, ce projet vise à doter la capitale du Royaume d'un parc zoologique moderne. Ce parc constituera, au-delà de ses missions principales de conservation des espèces menacées, de recherche et d'éducation du public sur le respect de l'environnement, un pôle de récréation et de loisirs répondant aux standards internationaux. Les relations entre l'Etat et cette société seront régies par une convention de gestion déléguée qui est en cours de finalisation. Cette option pour la gestion déléguée s'explique par le caractère de service public que revêt l'activité du parc et par le souci de l'Etat de garder la propriété du patrimoine foncier et animalier dudit parc.

Le financement du projet est assuré par les 420 MDH, en contrepartie de l'acquisition, du terrain de l'actuel zoo, pour la réalisation d'un projet touristique et immobilier. Idem pour la gestion déléguée des polycliniques de la CNSS. Pour rappel, les principaux axes stratégiques de la modernisation de cet organisme, au titre de 2006-2008 concernent, outre la modernisation des services, le parachèvement de la mise à niveau du système d'information et la poursuite de l'apurement des comptes, la maîtrise des métiers et des ressources ainsi que la poursuite de la restructuration des polycliniques en vue de leur mise en gestion déléguée.

Concernant l'opération de mise en gestion déléguée des polycliniques de la CNSS, elle se concrétise à travers le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt, en date du 25 janvier 2007, suivi du lancement d'un appel d'offres restreint le 30 mai 2007. Le partenaire retenu devrait être connu dans les mois à venir.
Toujours dans le cadre de ce processus, à noter aussi la reconduction de la convention de concession des eaux thermales de Moulay Yaâcoub à Sothermy, les projets éoliens d'électricité et la centrale à charbon pour la production d'électricité.

En outre, il est prévu de déléguer la distribution d'eau et d'électricité et l'assainissement à Marrakech, le réseau de transport urbain par autobus dans la région de Rabat-Salé. Dans le pipe, il y a également la gestion déléguée du monopole de commercialisation de l'alcool éthylique ainsi que l'externalisation du Centre international de conférence et d'expositions de l'Office des changes. Par ailleurs, un protocole d'accord a été signé le 24 mai 2007 avec la Société financière internationale (SFI) pour réaliser une étude d'identification de partenariats public/privé (PPP) viables dans les infrastructures et les services publics, dans un court terme de trois ans. Les secteurs concernés sont les transports, les services sociaux, l'eau, l'assainissement et l'énergie.
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Recettes et jackpot

Les recettes de privatisation ont atteint au titre de l'année 2006 plus de 4,7 MMDH, soit un taux de réalisation de 107 % des prévisions de la Loi de finances. Les sociétés concernées sont au nombre de trois : Société marocaine du thé et du sucre (Somathes), Maroc Telecom et Régie des Tabacs. A fin septembre 2007, les recettes de privatisation ont totalisé plus de 6.081,1 MDH correspondant au transfert des participations publiques détenues dans les sociétés Drapor et Comanav et à la cession en Bourse d'une tranche supplémentaire représentant 4% du capital de Maroc Telecom. Depuis la première opération de privatisation réalisée en 1993, ce sont au total 47 sociétés et 26 établissements hôteliers qui ont été transférés au secteur privé, à travers 107 opérations de privatisation. Les recettes totales s'élèvent à plus de 87,6 MMDH.
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Des effets positifs

La privatisation a eu des effets positifs appréciables sur les entreprises cédées. Les acquisitions faites par des partenaires industriels de renom, marocains et étrangers, ont permis à ces entreprises de s'insérer dans des stratégies de développement de groupe, d'accéder à de nouveaux marchés grâce aux réseaux internationaux du partenaire stratégique et d'améliorer leur savoir-faire et leur productivité, renforçant ainsi leurs positions concurrentielles.

Au-delà de leur dimension financière à travers les effets appréciables sur la vie économique nationale et la contribution au Budget général de l'Etat et au développement du Fonds Hassan II, les privatisations ont été à l'origine de libéralisations sectorielles à l'instar de celles ayant concerné les télécommunications et ont favorisé un courant d'investissements privés d'envergure avec des retombées positives sur l'emploi et la productivité.

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