Entrepreneuriat

Election de Chabat

La Cour d’appel accepte le recours pour invalidation

author 0 LE MATIN

La Cour a ordonné une enquête préliminaire concernant ces recours et d'auditionner les témoins.

La Cour a ordonné une enquête préliminaire concernant ces recours et d'auditionner les témoins.

La Cour d'appel de Rabat ordonne une enquête préliminaire sur les recours pour invalidation de l'élection du SG et du comité exécutif de l'Istiqlal.

Un rebondissement de taille dans l’affaire Chabat. Alors que, le Tribunal de première instance de Rabat avait rejeté le recours des contestataires, la Cour d'appel de Rabat a jugé recevable les recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général et des membres du comité exécutif lors du 16ème congrès national du parti de l’Istiqlal (PI).

La Cour a ainsi ordonné une enquête préliminaire concernant ces recours et d'auditionner les témoins, afin qu'ils prêtent sermon pour s'assurer de la véracité des infractions commises lors du congrès du PI.

Selon le conseiller juridique du PI, il s'agit d'une mesure ordinaire prise par la Cour dans des affaires similaires, ce qui permet de garantir un procès équitable et un bon cheminement de cette affaire. «L'arrêt préliminaire d'enquête est une mesure judiciaire ordonnée pour se faire une conviction concernant les requêtes présentées par la partie ayant fait appel et qui avait été déboutée par le tribunal de première instance», a-t-il estimé.

Services

Météo

Casablanca 18 février 2019

54°F

12°C

Meteo Casablanca
  • 7 ºC
    rain
  • 7 ºC
    nt_rain
  • 17 ºC
    partlycloudy
  • 8 ºC
    nt_clear
  • 19 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 18 février 2019

  • As-sobh : 06:43
  • Al-chourouq : 08:08
  • Ad-dohr : 13:50
  • Al-asr : 16:53
  • Al-maghrib : 19:22
  • Al-ichae : 20:36

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : 2M Maroc
Min ajli al hayat

21:35

Chaine : France 24
Focus

23:51

Chaine : Bein Sports NBA
Warriors Championship

23:00

Chaine : TV5
Sans toit ni loi

22:59

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 18 février 2019

54°F

12°C

Meteo Casablanca
  • 7 ºC
    rain
  • 7 ºC
    nt_rain
  • 17 ºC
    partlycloudy
  • 8 ºC
    nt_clear
  • 19 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 18 février 2019

  • As-sobh : 06:43
  • Al-chourouq : 08:08
  • Ad-dohr : 13:50
  • Al-asr : 16:53
  • Al-maghrib : 19:22
  • Al-ichae : 20:36

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.33 %

+0.3 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : 2M Maroc
Min ajli al hayat

21:35

Chaine : France 24
Focus

23:51

Chaine : Bein Sports NBA
Warriors Championship

23:00

Chaine : TV5
Sans toit ni loi

22:59

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X