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La Cour d’appel accepte le recours pour invalidation

La Cour d'appel de Rabat ordonne une enquête préliminaire sur les recours pour invalidation de l'élection du SG et du comité exécutif de l'Istiqlal.

La Cour d’appel accepte le recours pour invalidation
La Cour a ordonné une enquête préliminaire concernant ces recours et d'auditionner les témoins.

Un rebondissement de taille dans l’affaire Chabat. Alors que, le Tribunal de première instance de Rabat avait rejeté le recours des contestataires, la Cour d'appel de Rabat a jugé recevable les recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général et des membres du comité exécutif lors du 16ème congrès national du parti de l’Istiqlal (PI).

La Cour a ainsi ordonné une enquête préliminaire concernant ces recours et d'auditionner les témoins, afin qu'ils prêtent sermon pour s'assurer de la véracité des infractions commises lors du congrès du PI.

Selon le conseiller juridique du PI, il s'agit d'une mesure ordinaire prise par la Cour dans des affaires similaires, ce qui permet de garantir un procès équitable et un bon cheminement de cette affaire. «L'arrêt préliminaire d'enquête est une mesure judiciaire ordonnée pour se faire une conviction concernant les requêtes présentées par la partie ayant fait appel et qui avait été déboutée par le tribunal de première instance», a-t-il estimé.

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