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Bruxelles veut réduire les émissions de C02 en fonction du poids

La Commission européenne proposera la semaine prochaine des objectifs de réduction de CO2 pour les voitures en fonction de leur poids, à la satisfaction des constructeurs allemands, mais plusieurs points de ce projet très attendu restent à arbitrer, selon des sources communautaires.

Bruxelles veut réduire les émissions de C02 en fonction du poids
Des voitures circulent, à Lyon, un jour de pollution. (Photos : www3.motomag.com/fr.news.yahoo.com)
Selon l'objectif retenu par Bruxelles en février dernier, les voitures neuves vendues en Europe en 2012 ne devront plus émettre en moyenne que 120 grammes de CO2 par kilomètre, contre environ 160 actuellement.

Les constructeurs eux-mêmes devront réduire les émissions moteur à 130 grammes, dix autres grammes étant gagnés par une amélioration des pneumatiques, une climatisation plus économe, la mise en place d'indicateurs de changement de vitesse ou un recours accru aux biocarburants.

Mais cet objectif de 130 grammes n'est qu'une moyenne pour l'ensemble du parc automobile et Bruxelles doit proposer le 19 décembre la clé de répartition de cet effort.

Le débat oppose les pays producteurs de petites citadines moins polluantes (France, Italie, Espagne, Roumanie), soutenus par les pays sans production industrielle (Pays-Bas) à ceux producteurs de grosses berlines, de 4X4 et de voitures de sport plus polluantes (Allemagne et Suède).

Selon une étude de l'ONG "Transport et Environnement", les constructeurs français et italiens (PSA, Renault, Fiat) émettaient 144 g en moyenne en 2006 contre 173 g pour les allemands (BMW, Volkswagen, DaimlerChrysler).

En outre, alors que les premiers ont réduit leurs émissions de 1,6% entre 2005 et 2006, elles ont augmenté de 2,8% chez Daimler, ce qui fait dire aux Français que c'est aux Allemands de faire davantage d'efforts.

"Personne ne souhaite tuer Porsche ou Mercedes, mais il faut quand même une incitation forte. C'est plus facile de gagner un gramme quand on part de loin et d'en répercuter le coût sur un véhicule à 200.000 euros", estime une source proche du dossier.

Mais, selon des sources européennes, la Commission proposera bien des objectifs différenciés en fonction du poids du véhicule, comme le souhaitaient les constructeurs allemands, plutôt que d'autres paramètres techniques comme l'empattement du véhicule (distance entre les essieux).

"Le poids est la méthode la plus simple à mettre en œuvre", selon Sigrid de Vries, de l'Association des constructeurs européens (ACEA).

Au contraire, pour Jos Dings de "Transport et environnement", ce critère est "contreproductif". "C'est parce que les constructeurs ont échoué à abaisser le poids des modèles que la consommation de carburant ne diminue pas", souligne-t-il.

Il reste encore à tracer cette courbe qui déterminera l'objectif d'émission de CO2 en fonction du poids des véhicules. Plus la pente de la courbe sera forte, moins les constructeurs polluants auront d'efforts à réaliser.

Selon des sources européennes, "Sarkozy et Prodi veulent une pente de 30% et Merkel de 80%". Le compromis pourrait donc se trouver au milieu.

Autre point à arbitrer, les pénalités financières à infliger aux constructeurs qui n'atteindraient pas leurs objectifs en 2012.

"Si les constructeurs ne respectent pas la valeur limite, ils devront payer une sorte de dédommagement. Sinon, le système ne serait pas très crédible", a averti le président de la Commission José Manuel Barroso.

Différents chiffres circulent, de 30 à 90 euros par gramme de C02 en trop par véhicule vendu.

L'idée serait d'avoir des sanctions progressives dans le temps à partir de 2012. Mais les Français veulent aussi un prix du gramme différencié en fonction du niveau d'émissions et du nombre de véhicules vendus.

Ces points ne seront peut-être tranchés que lors de la réunion du collège des commissaires du 19 décembre. Cela ne sera que le début du processus législatif, la proposition devant être ensuite adoptée en commun accord par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE.
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