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«Indispensable» pour l'émergence d'une économie nationale

L'approche fiscale demeure "Le prolongement indispensable à toute stratégie visant l'émergence d'une économie nationale solide, fondée sur le principe de la libre concurrence", ont affirmé, dimanche à Rabat, les participants aux travaux du colloque sur "La réforme des finances publiques au Maroc et en France : Pour une bonne gouvernance financière publique".

«Indispensable» pour l'émergence d'une économie nationale
«La réforme des finances publiques au Maroc et en France : pour une bonne gouvernance financière publique».
Intervenant à la clôture de cette rencontre internationale placée sous le Haut patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, les conférenciers ont appelé à mettre en place "des mesures d'incitation et d'appui ainsi que des démarches et outils appropriés" pour réussir une telle approche.

Parmi ces mesures, figurent notamment le renforcement de la transparence et de l'adhésion à l'impôt, la simplification des procédures fiscales, à travers la mise en place des systèmes d'information, et l'octroi des garanties aux contribuables, a précisé Abdelhaq Cheikh, chef de la division de la programmation, des recoupements et des monographies au ministère de l'Economie et des Finances.

Pour garantir les droits des contribuables, le contrôle fiscale joue un rôle "fondamental" dans la réparation des omissions, erreurs et insuffisances commises par ceux-ci et devient alors un "corollaire indispensable du système déclaratif", a souligné, pour sa part, Omar Raissouni, chef de la division de l'assiette de la fiscalité des personnes morales au même ministère.

Le contrôle fiscal requiert une grande importance dans le cas de la gestion des entreprises internationales, a estimé, de son côté, Brahim Chiguer, chef de la division des vérifications nationales au ministère, qui a présenté le dispositif législatif national en vigueur.

Il a mis l'accent dans ce cadre sur "les règles de territorialité, les modes de détermination de l'assiette fiscale et les bases légales du contrôle des déclarations de ces entreprises".

Le chef du service régional des grandes entreprises à Casablanca, Mustapha Aman, qui a passé en revue les structures chargées du contrôle fiscal et les métiers y afférents, a énuméré plusieurs contraintes à l'efficacité du contrôle, notamment l'insuffisance des ressources humaines et les problèmes d'accès à l'information.

Organisé par le ministère de l'Economie et des Finances et l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) et la Revue française des finances publiques (RFFP), ce colloque a été marqué par la présence d'éminentes personnalités du Maroc et de l'étranger.
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