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CO2 des voitures

Toujours pas d'accord après des négociations intensives

author 0 AFP, LE MATIN

Réduire à 130 g/km les émissions de CO2 d'ici 2012. (Photo : www.tsr.ch)

Réduire à 130 g/km les émissions de CO2 d'ici 2012. (Photo : www.tsr.ch)

Aucun accord n'a été trouvé lundi pour obliger les constructeurs automobile à fabriquer des voitures moins polluantes, à l'issue d'une nouvelle série de négociations au sein de l'UE, qui butent surtout sur les pénalités qui pourront être infligées aux contrevenants.

Des pourparlers sur ce texte législatif -entre la présidence française de l'UE, la Commission européenne et des représentants du Parlement européen- se sont terminés tard lundi sans déboucher sur un compromis, a précisé mardi l'eurodéputé allemand conservateur, Werner Langen.

Il juge néanmoins qu'un accord est "possible" avant le prochain sommet européen de la mi-décembre.

"Nous avons encore besoin de discuter du montant des amendes et de l'objectif à long terme de 2020 pour la réduction de CO2", a-t-il commenté. Un nouveau "trilogue" devrait avoir lieu le 3 décembre.

De son côté le groupe socialiste du Parlement européen, qui compte le rapporteur parlementaire du projet Guido Sacconi, a parlé "de résultats positifs sur de nombreux points importants".

"Certains groupes politiques ont demandé une pause de réflexion sur le chapitre des pénalités", selon un communiqué succinct publié par le groupe.

Auparavant les ambassadeurs des vingt-sept pays de l'UE s'étaient réunis dans l'après-midi de lundi, sans non plus conclure.

"Je crois que nous sommes plus proches d'un accord, mais il n'y a toujours pas d'accord", a résumé un diplomate européen, présent à la réunion. Selon lui, la question des "amendes" reste le principal point à régler.

Les gouvernements européens s'étaient déjà entendus le 31 octobre pour accorder aux constructeurs automobiles un délai supplémentaire de trois ans, jusqu'en 2015, afin de réduire la pollution des voitures, au moment où le secteur est fragilisé par la crise économique.

Les constructeurs devront ramener la moyenne des émissions des voitures à 130 grammes par kilomètre et 10 grammes de réduction supplémentaires seront obtenus grâce aux équipements et carburants.

Le compromis actuellement en discussion stipule qu'en 2012 seulement 65% de la gamme des véhicules des constructeurs devront être en conformité avec les nouvelles règles. Il s'agit ensuite d'arriver progressivement à 100% en 2015.

Les pénalités infligées aux constructeurs contrevenants se calculeront en fonction d'une grille très précise, dépendant du nombre de grammes d'émissions de CO2 émis au-dessus des limites autorisées.

Reste que le rapporteur Guido Sacconi a voulu proposer une toute nouvelle grille de calcul des pénalités lundi soir, sans concertation préalable, a expliqué M. Langen.

Les discussions portent aussi sur un objectif à plus long terme : limiter les émissions de CO2 des voitures neuves à 95 grammes en 2020.

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