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Projet de loi relatif à la protection du consommateur

MAP, LE MATIN

Des mesures de protection du consommateur contre les risques qui peuvent affecter la santé et la sécurité du consommateur.

Des mesures de protection du consommateur contre les risques qui peuvent affecter la santé et la sécurité du consommateur.

Le projet de loi relatif à la protection du consommateur a été au centre d'une journée d'étude organisée mercredi à Rabat, à l'initiative du groupe Justice et Développement de la Chambre des représentants.

Ce projet de loi constitue un maillon essentiel pour le renforcement de la bonne gouvernance économique et la concurrence loyale entre les acteurs économiques, ont souligné les participants à cette rencontre initiée sous le thème « Le cadre juridique pour la protection du consommateur au Maroc» .

Cette rencontre a été l'occasion de souligner les nouveautés apportées par le projet de loi en faveur des consommateurs et des acteurs économiques à travers le renforcement du rôle de la société civile dans la représentativité du consommateur et la garantie d'une concurrence loyale entre les producteurs. Intervenant lors de ce débat, la directrice du commerce intérieur au ministère du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles technologies, Mme Mounia Boucetta a affirmé que ce projet de loi va établir des procédures visant le renforcement du cadre institutionnel par le biais de la mise en place d'un Conseil consultatif de consommation et d'un Centre national de la consommation, en plus de la sensibilisation du consommateur et l'accompagnement des associations à travers la formation de leurs cadres et leur assistance afin d'acquérir un statut d'utilité publique.

Ce projet de loi, a-t-elle ajouté, s'inscrit dans le cadre de l'ouverture économique du Maroc et ses engagements internationaux avec ses partenaires notamment l'Union européenne et les Etats-Unis.

Pour leur part, les représentants de la Fédération nationale des associations des consommateurs et la confédération des associations du consommateur ont salué les dispositions de ce projet de loi qui renforcera l'arsenal juridique pour la protection du consommateur et son pouvoir d'achat et mettra fin aux spéculations des producteurs. Ils ont appelé à l'accélération de l'adoption de ce projet de loi qui permettra entre autres aux associations de se constituer partie civile pour défendre le consommateur devant la justice. Ils ont également insisté sur la nécessité de la coordination entre les appareils administratifs chargés de la protection du consommateur, notamment au niveau du contrôle des prix, de la sécurité alimentaire et le surendettement. Ils ont plaidé pour une sensibilisation des consommateurs par le biais de programmes éducatifs pour généraliser une culture de consommation.

Le projet de loi n° 31.08 édictant des mesures de protection des consommateurs est actuellement en examen devant la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.

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