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Berlin pourra exproprier leurs actionnaires

Face à la débâcle de ses banques, l'Allemagne a décidé mercredi de recourir aux grands moyens: elle pourra si besoin les nationaliser en expropriant leurs actionnaires, une première depuis la seconde Guerre mondiale.

Berlin pourra exproprier leurs actionnaires
La chancelière allemande, Angela Merkel, à Berlin. (Photo : AFP)
Un projet de loi a été adopté en Conseil des ministres par le gouvernement de la chancelière conservatrice Angela Merkel, et doit être présenté rapidement aux députés du Bundestag. Il prévoit de pouvoir lancer une "procédure d'expropriation" des actionnaires des banques en échange d'indemnisations, une mesure qui court jusqu'au 30 juin 2009.

Cette idée n'a pas été sans faire grincer des dents dans un pays marqué par l'expropriation des biens des juifs sous le régime nazi dans les années 1930, et par les nationalisations forcées dans l'ancienne République démocratique allemande.

Cette mesure a été prise pour sauver l'établissement munichois Hypo Real Estate, au bord de la faillite, a expliqué le ministre des Finances Peer Steinbrück lors d'une conférence de presse.

La banque, spécialisée dans le secteur immobilier, est en effet au bord du gouffre malgré des dizaines de milliards d'euros de garanties publiques qui lui ont déjà été apportés.

La nationalisation est "une solution de dernier recours", a souligné le ministre social-démocrate (SPD).

Pour lui, il ne s'agit pas d'augmenter "l'influence de l'Etat" mais bien de sauver un des piliers du secteur bancaire allemand et d'éviter un cas semblable à la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, qui avait provoqué à l'automne un séisme sur les marchés boursiers.

Ce cas devrait toutefois rester l'exception. "Il n'est pas prévisible" que d'autres banques soient nationalisées en expropriant au besoin leurs actionnaires, a encore insisté le ministre.

Des indemnisations sont prévues pour ces derniers, selon le projet de loi. Le grand actionnaire de HRE est le fonds américain JC Flowers.

L'Allemagne, dont le secteur bancaire a été particulièrement touché par la crise financière qui a éclaté à l'été 2008, n'était pas restée inactive jusqu'à présent. Mais malgré toutes les mesures prises et les dizaines de milliards d'euros investis, le pays n'a pas réussi à endiguer les difficultés rencontrées par ses banques.

En octobre dernier, le gouvernement avait mis sur pied un fonds public d'aide au secteur bancaire (Soffin) doté de 400 milliards d'euros de garanties publiques et 80 milliards d'euros de recapitalisation. La durée de ces garanties va être à présent portée de trois à cinq ans.

L'Allemagne n'est pas le seul pays à devoir nationaliser ses banques pour éviter leur disparition. La Grande-Bretagne ou encore l'Islande ont déjà eu recours à cette solution. D'autres pays européens et même les Etats-Unis, pourtant chantres de la libre-entreprise, évoquent à présent la possibilité d'une nationalisation, au moins partielle, de leurs instituts financiers.

Ceci n'est pas sans soulever des critiques, notamment du côté des actionnaires. L'association des petits actionnaires allemands DSW, à peine le projet de loi connu, est immédiatement montée au créneau, menaçant de porter plainte.

Mais Berlin espère suivre l'exemple de la Suède, citée dans le projet de loi. Le gouvernement suédois avait pris dans les années 1990 le contrôle de ses banques en échange de leur renflouement. Une fois la crise passée, il avait revendu certaines participations en empochant au passage une plus-value.
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