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Le cadre juridique prélude au développement

Le renforcement des mécanismes juridiques de protection de l'environnement qui constituent le cadre référentiel de gestion d'un développement durable revêt une importance majeure.

Le cadre juridique prélude au développement
Elaboration d'une Charte nationale globale de l'environnement, contenues dans le discours du Souverain du 30 juillet dernier. (Photo : www.reiki-formation.ch)
La vulnérabilité écologique, qui affecte les pays du monde entier en raison des changements climatiques, des évolutions politiques, économiques, a démontré que la protection de l'environnement est devenue une question prioritaire non seulement pour la protection des écosystèmes, du cadre de vie des habitants mais aussi parce que cette question constitue une composante importante de l'économie qui doit être prise en considération dans le cadre de toute approche du développement.

A l'instar de plusieurs pays qui ont pris conscience de l'importance de l'enjeu, le Maroc est vigilant quant à l'impact croissant des chantiers de développement économique sur l'environnement et les ressources naturelles.

Aussi, le Royaume a-t-il renforcé son arsenal juridique d'autant plus que les dépenses provoquées par la détérioration de l'environnement ont augmenté et sont évaluées d'après des données officielles à plus de 13 milliards de dirhams par an, soit 3,7% du Produit intérieur brut (PIB) tandis que le coût de la protection de l'environnement est estimé à 1,8% du PIB.

Une approche juridique basée sur la concertation et la participation
Le Maroc a déployé des efforts constants pour assurer un cadre juridique idoine au domaine de l'environnement. Plusieurs lois ont été promulguées, notamment celles relatives à l'environnement, à l'eau, à la gestion des déchets et aux études d'impact sur l'environnement. D'autres lois concernant le littoral et l'aménagement du territoire sont en cours d'élaboration.

L'approche juridique adoptée par le Maroc en la matière est fondée sur la concertation, la participation de tous les opérateurs à l'élaboration de projets de textes prenant en considération l'interaction avec des domaines, les volets liés à l'application des textes ayant trait à la protection de l'environnement. Tout au long de ces dernières années, le cadre juridique national régissant l'environnement a remarquablement évolué, notamment dans les domaines de gestion des déchets, des études d'impact sur l'environnement, d'énergie et de la lutte contre les pollutions maritimes.

Ainsi, une réflexion a été engagée sur la restructuration administrative de l'organisme de tutelle dans le but de l'adapter aux responsabilités imposées par les textes juridiques promulgués à travers la création d'unités territoriales au diapason de la décentralisation.

Il s'agit également de la modernisation des méthodologies et des outils de travail pour une application plus efficace des programmes prévus et de la promulgation de lois régissant le domaine de l'environnement.

L'environnement, objet d'une Haute Sollicitude Royale
Nonobstant la volonté du législateur d'encadrer toutes les questions ayant trait à l'environnement, l'arsenal juridique reste encore à étoffer par de mesures idoines visant la mise à niveau du secteur de l'environnement.

C'est dans ce contexte qu'interviennent les textes de loi entérinés, jeudi lors du Conseil des ministres, présidé par S.M. le Roi Mohammed VI au Palais Royal de Fès.

Le Conseil a entériné une série de textes concernant l'harmonisation de la loi relative à l'eau, la définition des normes de qualité de l'air, et la protection des espèces de faune et de flore sauvages, s'inscrivent dans le cadre des Hautes Directives Royales pour l'élaboration d'une Charte nationale globale de l'environnement, contenues dans le discours du Souverain du 30 juillet dernier.

«Nous appelons le gouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale de l'environnement, permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable», avait dit S.M. le Roi.

«La Charte devrait également prévoir la préservation des sites naturels, vestiges et autres monuments historiques qui font la richesse d'un environnement considéré comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir», a souligné le Souverain.
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