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L'appareil judiciaire joue un rôle important

Le secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak a mis en exergue, vendredi à Rabat, le rôle important que joue l'appareil judiciaire dans la protection du système écologique à travers la lutte contre les comportements irresponsables pouvant nuire à l'équilibre écologique.

L'appareil judiciaire joue un rôle important
L'humanité est menacée par la pollution généralisée et déséquilibrée de nos cadre de vie. Une menace à la stabilité du système écologique.
S'exprimant lors du colloque national sur le projet de la charte nationale de l'environnement et du développement durable organisé par la Cour suprême et l'Amicale Hassania des magistrats, M. Dahak a affirmé que le traitement juridique du délit environnemental devrait revêtir un aspect différent de celui s'appliquant aux délits et contraventions, eu égard aux graves dommages qu'il occasionne.

La préservation rigoureuse du système écologique se justifie par le fait qu'il faut léguer aux futures générations un environnement sain, a-t-il dit.

Au cours de ce colloque organisé sous le thème «L'environnement sain, une responsabilité dont nous sommes dépositaires : protégeons-le», le secrétaire général du gouvernement a indiqué que l'arsenal juridique étoffé dont dispose le Maroc dans le domaine environnemental fait de lui un pays pionnier sur les plans régional et continental.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a dans une allocution, lue en son nom, souligné que la préservation de l'environnement requiert la conjugaison des efforts des différentes composantes de l'appareil judiciaire, eu égard à son rôle capital en matière de dissuasion des responsables des délits environnementaux.

M. Naciri a évoqué l'harmonisation des différentes législations relatives à l'environnement avec la dynamique d'efficience à laquelle a adhéré le Royaume, à travers la définition des grandes lignes d'une stratégie environnementale globale et complémentaire qui s'est concrétisée par le projet de la Charte nationale de l'environnement et du développement durable.

De son côté, le secrétaire d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement, Abdelkébir Zahoud a, dans une allocution prononcée en son nom, indiqué que les rencontres de concertation régionales sur la charte nationale de l'environnement et du développement durable ont recueilli une large adhésion des acteurs de l'environnement, précisant que le site web relatif à cette charte a été visité par 117.000 internautes.

M. Zahoud a mis l'accent sur les volets juridique et institutionnel concernant les débats sur la charte sachant que l'arsenal juridique définit les mécanismes juridiques de protection du système écologique.

Dans le même cadre, le premier président de la Cour suprême, Mustapha Fares a souligné que le Maroc dispose d'un arsenal juridique très avancé et diversifié dans le domaine de l'environnement, telles les législations sur l'eau, la protection de l'environnement, la gestion et l'élimination des déchets.

Il a souligné la nécessité de consacrer la conscience écologique chez les cadres et fonctionnaires du secteur judiciaire et ce, à travers la formation des juges dans le domaine de l'environnement.

Le Procureur du Roi près la Cour suprême, Mustapha Meddah a, quant à lui, estimé que la répression des actes portant atteinte à l'environnement émanant tant des individus que des institutions, ne suffit pas, à elle seule, pour préserver le système écologique, soutenant que le recours à la justice est incontournable pour régler plusieurs problématiques menaçant le système écologique.

Organisé en partenariat avec le Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement, ce colloque s'est déroulé en présence de plusieurs cadres du ministère de la Justice et des représentants des secteurs concernés.
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