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Notariat

Le nouveau code ouvre de nouveaux horizons

author 0 MAP, LE MATIN

«Le nouveau code du notariat ouvrira de nouveaux horizons devant la profession et la rendra plus organisée et plus efficiente» Ramid

 «Les notaires doivent être associés au processus de réforme de la justice»

 «La profession du notariat ne se limite pas uniquement au domaine juridique» Mustapha Farès

Les notaires doivent être associer au processus de réforme de la justice, ont souligné samedi à Marrakech les participants à la 1ère rencontre nationale entre la Cour de cassation et la Chambre nationale de notariat au Maroc.

Les intervenants à cette rencontre de deux jours (2 et 3 novembre) sous le thème «perspectives du notariat à la lumière de la loi 32.09 et l'action judiciaire», ont ajouté que le notariat joue un rô le important dans le développement des sociétés et la garantie de sa sécurité contractuelle, de l'investissement et de la stabilité des transactions. Ils ont relevé également que le notariat est un levier important de la réforme de la justice tant attendue, soulignant que le nouveau code de la profession qui entrera en vigueur dans les jours à venir, constitue un pas en avant dans l'exercice de cette profession, appelant à l'adhésion de toute la famille du notariat et leur interactivité avec les pouvoirs publics et judiciaire pour concrétiser la philosophie et la finalité de cette loi.

Les participants à cette rencontre ont débattu de thèmes relatifs notamment à la «responsabilité déontologique, judiciaire et civiles du notaire» et «les structures professionnels».    

De nouveaux horizons s'ouvrent à la profession 

Le nouveau code du notariat 32.09 qui entrera en vigueur dans les jours à venir «ouvrira de nouveaux horizons devant la profession en la rendant plus organisée, plus efficiente et plus moralisée», a souligné vendredi à Marrakech le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid.

S'exprimant lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère rencontre nationale entre la Cour de cassation et la Chambre du notariat sous le thème «perspectives du notariat à la lumière de la loi 32.09 et l'action judiciaire», Ramid a ajouté que «la profession du notariat représente un partenaire essentiel dans le système judiciaire», soulignant que le dialogue national sur la réforme de la justice a accordé une importance particulière à la qualification et la moralisation de cette profession.

Ramid a, également, mis en avant les efforts déployés par son département pour la modernisation des métiers en rapport direct avec le secteur de la justice notamment celui du notariat à travers la formation, la qualification de l'élément humain et la mise en place de textes de lois à même de maîtriser le nombre des intervenants dans ce domaine.

Par ailleurs, il a souligné que la justice a un grand rô_le à jouer dans la concrétisation de règles pratiques qui visent à consolider et garantir l'exercice sain de la profession notariale, ce qui est de nature à l'immuniser et à renforcer son rôle en matière de préservation de la crédibilité de l'acte notarial.

Les participants à cette rencontre débattront de thèmes relatifs notamment à la «responsabilité déontologique, judiciaire et civiles du notaire» et «les structures professionnels».  

 «La profession du notariat ne se limite pas uniquement au domaine juridique» 

La profession du notariat n'est plus limitée uniquement au domaine juridique mais englobe aussi la mission de conseiller administratif et financier, a souligné vendredi à Marrakech le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Farès.

«Cela ne sera assuré que par des systèmes professionnels bien structurés, une formation et une qualification professionnelles et un système de valeurs sain, et une action judiciaire qui préserve la profession du notariat dans un cadre de responsabilité», a ajouté Farès lors de la cérémonie d'ouverture de la 1ère rencontre nationale entre la Cour de cassation et la Chambre nationale du notariat moderne au Maroc, tenue sous le thème «perspectives du notariat à la lumière de la loi 32.09 et l'action judiciaire».

Le premier président de la Cour de Cassation a considéré que la nouvelle loi de la profession, qui entrera en vigueur dans les jours à venir, «est un document historique» car il a mis fin à un cas exceptionnel et à un texte dépassé par la réalité et qui est devenu incapable de faire face aux défis actuels.

De son côté, le procureur du Roi près la Cour de cassation, Mustapha Meddah, a relevé que la nouvelle loi donnera une nouvelle impulsion à la profession du notariat, ce qui lui permettra de contribuer de manière remarquable au développement économique escompté. Il a souligné que cette rencontre sera une occasion pour prospecter les textes régissant le métier en vue de mettre en œuvre cette loi.

Le président de la Chambre nationale du notariat moderne au Maroc, Ahmed Amine Touhami Ouazzani, a quant à lui souligné que le corps de la justice et les professionnels du notariat sont conscients de la nécessité de réussir le chantier de la réforme globale et profonde de la justice, tout en assurant la concertation autour des moyens à même de garantir plein succès à la réforme du secteur de la justice. Et d'ajouter que le nouveau Code du notariat permettra à la profession d'occuper la place qui est la sienne parmi les métiers à vocation juridique et par conséquent de consolider son rôle majeur dans la garantie de la sécurité contractuelle, la stabilité des transactions tout en contribuant à la réalisation de la paix sociale et du développement économique.

De son côté, le président de la Chambre de notariat en Algérie, Abdelahamid Achet Hani a estimé que ce colloque se veut une étape importante dans le processus d'évaluation et de promotion de la profession du notariat au Maroc d'autant plus qu'elle sert d'occasion pour tirer profit de l'expertise marocaine dans ce domaine, mettant en avant les liens de coopération qui unissent les chambres nationales de notariat d'Algérie et du Maroc.

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