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«Ces assises seront articulées autour de trois thématiques majeures, à savoir un système fiscal équitable, une fiscalité favorisant la compétitivité des entreprises et une administration fiscale bénéficiant de la confiance du citoyen», a indiqué Zaghnoun lors d'une rencontre organisée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir et la Confédération générale des entreprises du Maroc, Souss-Massa-Drâa (CGEM-SMD).
Il a signalé que cette rencontre ambitionne d'entamer la mise en œuvre progressive des recommandations issues des premières assises tenues en 2000, faciliter et adapter les dispositions fiscales, réduire la pression fiscale et d'insuffler un nouveau souffle à la réforme, à la faveur d'une concertation la plus large possible et la définition des orientations et des objectifs.
Pour ce faire, a-t-il souligné, la DGI a entamé des consultations avec de nombreux partenaires, dont les commissions des finances dans les deux Chambres de l'Hémicycle, la CGEM, les centrales syndicales, le groupement des banques, le Centre marocain de conjoncture, Bank Al-Maghrib, l'Office des changes, les départements ministériels, les organisations professionnelles et différents acteurs du tissu associatif.
Portées par la vocation de dégager des recommandations pour le court et le moyen terme en vue d'un système fiscal de qualité et en cohérence avec les réformes institutionnelles et politiques en cours dans le pays, ces Assises sont préparées selon une démarche participative la plus large possible, a-t-il soutenu, rappelant à cet effet la mise en place d'un site-web à l'adresse de l'ensemble des citoyens désireux de contribuer aux débats sur les perspectives de la réforme du régime fiscal.
Il s'agira ainsi de débattre des moyens de placer la fiscalité au service de la compétitivité, mettre en place un système juste et équitable et d'améliorer la relation entre l'administration fiscale et les usagers, en perspective de l'élaboration d'un projet de réforme pour la loi de Finance 2014, a-t-il fait observer.
Les assises traiteront aussi des questions de l'assiette fiscale, du secteur informel, de l'évasion fiscale, des droits et devoirs des contribuables, de la communication et de l'accès à l'information fiscale pour davantage de transparence, a-t-il relevé.
Revenant sur «les nouveautés de la loi de Finances 2013», Zaghnoun a mis l'accent sur quatre objectifs : Le premier porte sur l'élargissement de l'assiette fiscale et la réalisation d'une justice en la matière, le deuxième concerne les moyens de booster la compétitivité de l'entreprise marocaine, alors que le troisième a trait au renforcement de la cohésion sociale, le dernier objectif étant consacré au raffermissement de la confiance entre l'administration fiscale et les citoyens.
Au sujet de la catégorisation des entreprises, il a évoqué une batterie de mesures, dont la promotion des PME à travers la baisse du taux de l'IS à 10% pour les entreprises dont le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300 mille DH, les facilités de recouvrement de l'impôt sur la TVA, l'allègement de la pression fiscale, outre l'amélioration des services de la DGI en terme d'accueil et de communication.
Les différents intervenants à cette journée d'information ont plaidé pour l'élargissement des consultations en cours aux différents métiers et la mise en place de mesures et de facilités supplémentaires pour encourager les PME-TPE.
