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Dans un entretien à la MAP à l'occasion de la rentrée parlementaire, le ministre a indiqué que l'institution parlementaire passera cette année à la vitesse supérieure en matière législative, mais aussi sur le plan de la dynamisation des mécanismes de contrôle, consacrés par la Constitution de 2011.
L'accent sera mis sur l'élaboration des 13 lois organiques prévus par le plan législatif, a-t-il expliqué, relevant qu'il convient de faire prévaloir une large concertation et de faire montre de sérénité conformément à l'esprit de la Constitution, particulièrement pour les projets de loi structurants.
L'autre chantier très attendu cette année se rapporte aux résultats du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, au sujet desquels trois lois organiques sont fin prêtes et devraient être soumis au parlement après approbation par le Conseil des ministres, puis celui du gouvernement.
Il a qualifié ces textes de loi d'«importants et d'avancée qualitative» puisqu'ils sont liés à la réforme d'un secteur capital ainsi qu'aux domaines de l'investissement, de la sécurité et de la stabilité sociétale en général.
Aux côtés de l'agenda législatif, a poursuivi Choubani, l'année législative qui commence sera marquée par les préparatifs des prochaines échéances électorales et les réformes en rapport avec le processus de régionalisation, avec notamment la tenue de concertations sur la loi organique relative à la région pour en assurer la consécration législative.
Selon le ministre, une attention non moins importante sera accordée au projet de loi organique relatif à l'action du gouvernement, déjà finalisé, et au projet de loi organique sur les commissions d'enquête.
Ces deux textes ne manqueront pas de favoriser une plus grande interaction entre le gouvernement et le parlement, a-t-il dit, faisant remarquer que le délai fixé pour la promulgation des projets de loi prévus par le plan législatif est «bien défini et s'étend sur la période 2012-2016».
Choubani a jugé «normale» la cadence de promulgation des projets de loi, sachant que «l'approche participative nécessite du temps pour un débat sociétal avant que ceux-ci ne soient soumis au parlement».
Dans ce contexte, le ministre a souligné la nécessité de s'en tenir à la démarche participative dans le traitement de lois considérées comme un prolongement de la Constitution, qui fut elle-même le fruit d'un processus inclusif.
Il a à ce propos qualifié de «paradoxale» l'attitude de l'opposition au sujet de la lenteur de la mise en œuvre des textes organiques, du fait qu'elle «demande tantôt à être associée et en exigeant tantôt une accélération de la promulgation des lois».
S'agissant des séances hebdomadaires des questions orales du parlement, le ministre a rappelé que la Cour constitutionnelle a rendu une décision stipulant la non-constitutionnalité du «droit d'informer», dès lors que ces séances sont uniquement réservées aux questions des parlementaires et aux réponses qui leur sont apportées par les membres du gouvernement. Il a à ce propos estimé que cette décision montre «la mauvaise interprétation que fait l'opposition des dispositions constitutionnelles».
La nouvelle année législative, a ajouté Choubani, coïncide avec l'adoption d'un nouveau règlement intérieur caractérisé par le perfectionnement des mécanismes de contrôle, dont la séance des questions hebdomadaires qui se déroulera désormais dans une durée maximale de trois heures. L'une des nouveautés consiste à ce que la programmation sectorielle soit désormais connue à l'avance dans un souci d'efficacité, a-t-il précisé.
De même, l'institution législative se dotera de nouveaux mécanismes d'évaluation des politiques publiques, a indiqué le ministre, citant la possibilité de «convoquer l'exécutif pour faire une évaluation périodique pour un certain nombre de secteurs jugés sensibles».
Il a d'autre part affirmé que le gouvernement a été invité à prendra part au débat en cours entre les deux Chambres du Parlement sur la programmation de la séance des questions orales pour une seule journée (mardi).
Le gouvernement, a-t-il précisé, a estimé qu'il est opportun de considérer cette situation comme étant transitoire, puisque la chambre des conseillers n'a pas encore harmonisé son règlement intérieur avec les dispositions de la Constitution. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a appelé la deuxième chambre à hâter l'élaboration du texte de règlement intérieur afin de fixer la durée des séances des questions orales.
Evoquant le boycott par l'opposition de la séance mensuelle de questions au chef du gouvernement durant la précédente session, Choubani a souligné que le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur de la répartition du temps de parole à égalité entre l'exécutif et le parlement, et non en trois tiers égaux comme l'ont exigé des partis d'opposition.
