«Accélérer la croissance et renforcer la cohésion sociale»

Pour rehausser la compétitivité globale de l'économie nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande dans son dernier rapport de faire de l'innovation un levier d'amélioration de la productivité, souligne la primauté du capital humain et considère que la qualité de la formation doit être promue à tous les niveaux.

Le Conseil appelle également à une réforme des mécanismes de régulation de l'économie et de la solidarité, notamment en ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale et le dispositif de subvention des prix, selon le rapport annuel du CESE remis mercredi à S.M. le Roi Mohammed VI, notant à ce propos l'urgence de mettre en œuvre une réforme concertée de la compensation, pour permettre l'évolution du système vers un dispositif alternatif.

Selon une note de présentation du rapport transmise à la MAP, le Conseil considère que d'importants gains en termes d'efficacité et de convergence des politiques publiques peuvent être réalisés en adoptant une approche territorialisée qui implique les citoyens. Il importe, dans ce cadre, de donner aux régions une gouvernance adéquate, simplifiée et lisible, tout en initiant un processus effectif de déconcentration.

Dans le contexte actuel d'exacerbation de la concurrence internationale et d'augmentation des attentes sociales, accélérer la croissance et renforcer la cohésion sociale supposent que les différentes composantes de la société privilégient le dialogue et la concertation au service de l'intérêt national et agissent pour la mise en œuvre rapide des actions arrêtées, ajoute le Conseil. 

Dans ce sens, le CESE invite à ce que les relations entre les partenaires sociaux s'inscrivent dans le cadre de grands contrats sociaux, comme l'a appelé de Ses vœux S.M. le Roi, lors du discours d'installation du Conseil et recommande l'organisation d'Assises nationales sociales en vue de créer les conditions de dialogue et de convergence autour de l'élaboration de ces contrats.

Le Conseil économique, social et environnemental estime que les mutations internationales tout en imposant des contraintes peuvent comporter des opportunités. Il convient pour cela de s'appuyer sur les stratégies sectorielles, dont la gouvernance devrait être optimisée, pour améliorer l'offre exportable et conquérir de nouveaux marchés, comme il convient de s'appuyer sur la commande publique et les mécanismes de compensation industrielle et d'encouragement de la préférence nationale, pour soutenir le tissu productif, notamment les petites et moyennes entreprises.

L'ensemble de ces inflexions ne sauraient, selon le Conseil, produire leur plein effet si un réel changement de culture ne s'opère pas pour mieux intégrer les jeunes et les femmes au progrès économique et social et consolider leur contribution au développement. 

De manière générale, les attentes et les défis internes invitent, tout en veillant à l'effectivité des droits et à l'application de la loi, à œuvrer pour la promotion de la citoyenneté responsable et des valeurs d'ouverture, poursuit le rapport.

Le rapport rappelle que l'année 2012 a été marquée sur le plan économique par la récession au sein des principaux pays de la zone euro, le maintien à un niveau élevé des cours des produits énergétiques et une faible pluviométrie au niveau national. Ces facteurs ont contribué au ralentissement de la croissance de l'économie nationale au cours de cette année et à une baisse de la création d'emploi et ont affecté fortement les équilibres budgétaires et ceux des comptes extérieurs, entraînant une augmentation de l'endettement du trésor et une réduction des réserves de change, explique le document. 

Les niveaux atteints sont difficilement soutenables et devraient inciter à prendre rapidement les mesures nécessaires pour réduire les déficits et restaurer une marge de manœuvre en faveur des politiques de développement économique et social, recommande le rapport. 

En dépit de ce contexte, l'inflation est restée maitrisée et les flux au titre des investissements directs étranger (IDE) ont enregistré une hausse, démontrant une confiance des opérateurs étrangers, relève le rapport. 

Selon une enquête menée par le CESE en début d'année 2013, les entreprises nationales, même touchées par l'approbation tardive de la loi de finances et un allongement des délais de paiement, ne tombent pas dans le pessimisme et ont pour principales préoccupations la fiscalité et l'accès au financement, la qualité des services de l'administration publique et les questions liées à la protection et l'utilisation des ressources naturelles. 

La mise en œuvre volontariste et rigoureuse du plan d'action arrêté par la Commission nationale de l'environnement des affaires est de nature à créer plus de confiance et à favoriser l'investissement, note le document.

En matière de développement humain, une nouvelle impulsion a été donnée par Sa Majesté le Roi avec le lancement de la généralisation du Régime d'assistance médicale (Ramed), au profit de la population en situation de pauvreté et de vulnérabilité, se réjouit le rapport, soulignant que bien qu'il soit prématuré pour en faire une évaluation, le Conseil recommande de tenir compte d'ores et déjà des premiers retours d'expérience.

«Le Conseil considère que l'éducation demeure le principal facteur qui handicape notre développement humain en raison de ses répercussions en matière de réduction des inégalités et de renforcement de la cohésion sociale. Si des efforts ont été faits en matière de généralisation, la durée de scolarisation insuffisante des enfants et la faible acquisition des compétences révèlent tout le chemin qu'il convient de parcourir et rend urgent, comme souligné par le discours royal du 20 août 2012, de prendre de manière concertée les mesures qui s'imposent», poursuit le document.

Par ailleurs, le Conseil relève que si le dialogue social tripartite (patronat, syndicats et gouvernement) a marqué une pause en 2012, des avancées ont été enregistrées au niveau du dialogue entre les partenaires sociaux, en particulier en matière de médiation sociale pour la prévention et la résolution des conflits collectifs dans le milieu professionnel, avec l'objectif d'instaurer un climat de confiance et d'assurer la pérennité de l'entreprise, tout en préservant les intérêts des salariés.

Pour le Conseil, l'analyse de la situation sociale, conduite dans le cadre du baromètre du CESE, fait en outre ressortir une perception positive des avancées enregistrées en matière de promotion des libertés publiques et des droits humains, mais indique l'ampleur des attentes des citoyens en matière de politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, d'amélioration des services de santé et de rendement de l'enseignement public. 

En ce qui concerne la situation environnementale, le cadre législatif s'est enrichi d'une loi-cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, selon le rapport, qui souligne que pour accompagner la dynamique nouvelle créée par ce texte, il est nécessaire de mettre en cohérence l'ensemble du dispositif réglementaire et juridique existant et de mobiliser des financements publics et privés pour assurer la transition écologique. De même, ajoute le rapport, l'année 2012 a connu des avancées notables dans la réalisation des programmes d'énergie renouvelable tels qu'arrêtés par S.M. le Roi.

En prolongement de ces avancées, le Conseil attire l'attention sur l'intérêt de développer des projets éoliens et solaires de moyennes et petites puissances, qui pourraient à l'avenir constituer un réservoir important de production locale d'énergie et invite à mettre en place la réglementation prévue.

Au niveau du bilan d'activité du CESE, le rapport souligne que l'année 2012 a été marquée par une sollicitude Royale particulière, qui a renforcé la motivation et la mobilisation de ses membres et a permis d'adopter et de publier une dizaine d'avis sur des sujets sensibles pour le développement du Maroc et d'entamer les travaux pour l'élaboration d'un modèle de développement régional intégré des provinces du Sud.