Débat entre austérité et croissance

Les divergences entre les groupes de la majorité et de l'opposition au Parlement continuent à ponctuer les débats autour du projet de la loi de Finances (PLF) 2014, présenté par le gouvernement comme «Le texte du défi» pour promouvoir la croissance en vue de préserver les équilibres fondamentaux et répondre aux attentes économiques et sociales des citoyens, au moment où l'opposition s'élève contre la logique de l'austérité qui marque, selon elle, le texte.

Lors de deux séances plénières à la Chambre des représentants, consacrées samedi à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique sur le PLF 2014 et l'examen de sa première partie par les groupes parlementaires, les représentants de la majorité ont mis l'accent sur le contexte de défi qui a prévalu lors de l'élaboration de ce projet eu égard à l'ensemble des contraintes liées à la conjoncture économique et sociale actuelle.

D'où le qualificatif de «texte du défi» dans la mesure où le gouvernement a pu faire face à la situation politique difficile et présenter le projet de loi des Finances au Parlement dans les délais constitutionnels.

La majorité qui salue un projet ayant su relever le défi de réaliser les équilibres macro-économiques et répondre aux revendications économiques et sociales, a mis l'accent sur le choix de la rationalisation des dépenses de gestion, de l'augmentation des crédits alloués à l'investissement en tant que levier de décollage économique, ou encore l'association des différentes tranches de la société pour supporter le coût de la réforme à travers la consécration de la culture de la solidarité.

Ses représentants citent, dans ce sens, différents formules traduisant la nouvelle logique fiscale, aussi bien sur le plan de l'imposition des grandes exploitations agricoles, l'élargissement de la base d'imposition, que l'amélioration des mécanismes de recouvrement, outre la poursuite de la perception des contributions solidaires sur la base de l'impôt sur les sociétés et les plus hauts revenus, dans la perspective de garantir l'efficacité du fonds de cohésion sociale pour le financement des initiatives sociales importantes.

Les groupes parlementaires ont qualifié de «réaliste» ce projet qui est à même de dynamiser et redonner confiance en l'économie nationale particulièrement envers les institutions politiques, économiques, sociales et administratives, ajoutant qu'il s'agit d'un projet ambitieux qui rompt avec la politique de l'austérité, prône la rationalisation des ressources de l'Etat et place les équilibres sociaux au cœur des préoccupations.

D'après la majorité, le projet de la loi de Finances 2014 a réussi à relever l'un des plus importants défis notamment la restauration de la confiance en la capacité de l'économie nationale à mettre en place une série de réformes économiques, saluant, à cet égard, les grandes orientations de ce texte relatives à la poursuite de l'édification institutionnelle, l'accélération des réformes structurelles notamment la mise en œuvre des dispositifs de la Charte de la réforme de la justice, l'application graduelle des recommandations issues des Assises sur les impôts et la mise en œuvre des réformes de la loi organique des finances, du régime de compensation et des caisses de retraites.

Le projet ambitionne aussi, selon la majorité, d'augmenter les investissements publics pour atteindre en 2014 plus de168 milliards de dirhams, outre le renforcement des mécanismes de la cohésion sociale.

Quatre autres grandes réformes structurelles figurent en bonne place dans le PLF 2014 à savoir la réforme de la TVA, celle du système interurbain des transports des voyageurs, l'imposition agricole et l'intérêt accordé à l'auto-entrepreneur, souligne encore la majorité.

S'agissant de la question de l'intégrité nationale, la majorité a indiqué que la discussion du projet de loi de Finances intervient dans un contexte national et régional marqué par des tentatives malveillantes visant à nuire à la stabilité du Maroc notamment de la part de ses voisins de l'Est, un constat, a-t-elle dit, qui exige vigilance, mobilisation et unité. 

Les développements successifs que connaît le dossier du Sahara requiert aussi une révision globale de l'approche adoptée dans la gestion de cette question tout en prenant en considération les contenus des discours royaux prononcés à l'occasion de l'ouverture de l'année législative du Parlement de la célébration de la Marche verte. 

S'agissant des droits de l'Homme, les groupes de majorité ont affirmé que le Maroc, qui a cumulé un bilan positif en la matière, demeure ouvert aux mécanismes onusiens y afférents et a mis en place les mécanismes constitutionnels et institutionnels pour la consécration de la culture des droits de l'Homme, outre le contrôle exercé par le Parlement sur l'action du gouvernement et des différents organismes.

Ils ont salué, dans ce sens, la Haute décision royale relative à la régularisation des immigrés en situation illégale, allant de pair avec les valeurs universelles des droits de l'Homme et avec l'esprit de la Constitution, notant, avec fierté, la reconnaissance de la communauté internationale des efforts du Royaume dans le domaine de la défense des droits humains.

Les groupes d'opposition, estiment quant à eux, que le projet de la loi de Finances 2014 ne prend pas en considération la situation économique et sociale que connait le Maroc, soulignant qu'il exprime les contradictions du gouvernement et manque de toute idée innovante, de grandes directives rationnelles ou de plan de développement capable de donner une forte impulsion à l'économie.

Ils ont précisé que le projet de la loi de finances n'est qu'un ensemble d'axes dissociés dépourvus d'un contenu politique, notant que le gouvernement ne dispose pas d'une stratégie claire au niveau de la dimension relative aux investissements et à la création de la richesse.

Ce projet ne répond pas aux attentes des citoyens mais aggrave l'impact de la crise économique dont souffre la plupart des couches sociales et ils est dépourvu d'une vision claire des réformes à même d'instaurer la justice sociale, ont-ils souligné, ajoutant que le PLF représente une menace à la paix sociale et ne contient aucune mesure en faveur de la classe moyenne, soupape de sécurité de la société.

Sur le plan économique, l'opposition estime que le PLF 2014 est «frustrant» et «décevant», dans la mesure ou il ne comporte aucune réforme économique ou sociale et n'inclut pas de mesures incitatives pour faire rouler l'économie ou des mesures pour assurer un essor économique et améliorer la gouvernance des stratégie sectorielles, outre l'absence de la complémentarité et de l'homogénéité en ce qui concerne les investissement publics et la dominance de la logique de l'austérité. 

Les groupes d'opposition ont indiqué qu'après une longue attente, il s'est avéré que le gouvernement nouvellement désigné n'a pas de programme et ne bénéficie d'aucune assise constitutionnelle étant donné qu'il n'a pas présenté son programme devant le Parlement, faisant observer qu'un parti qui se trouve actuellement à l'opposition a contribué à l'élaboration du programme en vigueur tandis qu'un autre parti, qui avait voté contre ce programme, fait partie aujourd'hui du gouvernement.

Ces groupes ont affirmé que la réussite de l'expérience gouvernementale est tributaire avant tout de l'adoption d'une nouvelle approche de l'action gouvernementale, à travers une restructuration de la majorité et l'innovation d'une méthodologie de travail et de détermination des priorités au niveau du programme gouvernemental.

Par ailleurs, ils ont écarté la possibilité de traduire dans les faits les conclusions du dialogue national sur la réforme de la justice par manque des mécanismes de financements, rappelant que cette réforme un levier fondamental pour attirer les investissements, et mettre en application le projet de la régionalisation avancée conformément aux Hautes orientations royales.