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Dans une résolution adoptée à l'issue d'un débat d'urgence, sur la base d'un rapport intitulé «développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques», les parlementaires ont considéré qu'aucun des arguments que la Fédération de Russie a fait valoir pour justifier ses actes ne résistait à l'examen des faits et des preuves.
«Le mouvement en faveur de la sécession et de l'intégration à la Fédération de Russie a été provoqué et incité par les autorités russes, sous couvert d'une intervention militaire», souligne la résolution, et recommande que les signataires de l'Accord de Budapest, ainsi que d'autres Etats européens concernés, «explorent la possibilité d'accords de sécurité concrets pour garantir l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine».
L'Assemblée a, pleinement, reconnu la légitimité des nouvelles autorités de Kiev et du parlement ukrainien ainsi que «la légalité de leurs décisions», en déplorant les tentatives de remise en question de la légitimité des nouvelles autorités «qui ne peuvent servir qu'à déstabiliser le pays».
La résolution a appelé, par ailleurs, à une enquête complète sur «toutes les pertes en vies humaines, et toutes les violations des droits de l'homme, qui se sont produites dans le sillage des manifestations d'Euromaïdan» et «leurs auteurs, y compris ceux qui faisaient partie de la chaîne de commandement, doivent être traduits en justice».
Un projet de résolution concernant le retrait du droit de vote à la délégation russe au sein de l'APCE jusqu'à la fin de l'année, sera soumis jeudi aux débats. A ce propos, le président autrichien Heinz Fischer a plaidé pour la prudence. Le chef d'Etat autrichien qui s'adressait aux parlementaires de Strasbourg a affirmé qu'« il n'y a pas d'autre voie que le dialogue» pour résoudre le conflit.
«Il est assez facile de fermer des portes, mais une fois qu'elles sont fermées, il est beaucoup plus difficile de les rouvrir», a-t-il déclaré.
