Dernière Heure

Consolidation de l'Etat de droit

«Le Maroc réunit toutes les conditions»

author MAP, LE MATIN

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Lahbib Choubani, intervenant,  lors d'une rencontre sur la situation de la législation et les attentes de la société civile. Ph : MAP

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Lahbib Choubani, intervenant, lors d'une rencontre sur la situation de la législation et les attentes de la société civile. Ph : MAP

● «Le Maroc réunit toutes les conditions pour aller de l’avant sur la voie de la consolidation de l’Etat de droit»
● «Le Maroc fonctionne avec une logique des réformes cumulées et de coopération avec les différents partenaires», Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile

Le Maroc réunit toutes les conditions pour aller de l'avant et dans la bonne voie en matière de consolidation de l'Etat de droit, des libertés, de la justice sociale et de l'égalité des chances, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Lahbib Choubani.

Intervenant lors d'une rencontre organisée par «la Fondation diplomatique», sous le thème «La situation de la législation et les attentes de la société civile: quelles perspectives pour soutenir le processus démocratique?», Choubani a relevé que le Maroc «ne fonctionne pas selon une logique de rupture avec le passé, mais plutôt avec une logique des réformes cumulées et de coopération avec les différents partenaires».

«Les fondements du Maroc, Etat ?? et société, en font un pays de confiance, d'ouverture et de stabilité reposant sur des bases solides et bien établies», a-t-il affirmé devant un parterre d'ambassadeurs et de diplomates accrédités à Rabat.

D'autre part, le ministre a relevé que pour la première fois de son histoire, le gouvernement a adopté un programme d'action législative comprenant 243 textes de loi au titre de la législature 2012-2016. Ce document, a-t-il précisé, a été élaboré conformément à une méthodologie claire avec des priorités précises, et à leur tête la mise en oeuvre la Constitution à travers des lois organiques et d'autres dispositions.

Choubani a évoqué, dans ce sens, l'adoption de quatre lois organiques tandis que trois autres sont en cours d'approbation, en l'occurrence ceux relatifs à la Cour constitutionnelle, aux commissions d'enquête et à l'action du gouvernement, en plus de deux textes sur la réforme sur le système de justice.

Il a, en outre, mis en relief le dialogue en cours au sujet de la société civile, ajoutant que pour la première fois de son histoire, le Maroc dispose d'une loi organique relative aux pétitions et aux propositions en matière législative.

La nouvelle constitution a ouvert devant la société civile la voie de la participation à la prise de décision, a relevé le ministre, en soulignant «les racines profondes», la force et l'expérience de la société civile marocaine dans divers domaines, ainsi que sa grande présence sur la scène internationale. Rappelant les résultats d'une enquête réalisée en 2011 par le Haut -commissariat au Plan auprès des institutions sans but lucratif (ISBL), Choubani a relevé que plus de 75 pc des associations ne présentent aucun rapport sur leur situation ni sur leurs transactions financières, ce qui constitue «un chiffre anormal».

L'Etat offre, en revanche, un grand soutien à la société civile qui bénéficie d'un appui financier de 86 milliards de centimes par an, outre la contribution du secteur privé et les dons.

Le ministère a mené un dialogue direct avec plus de 7.000 associations au cours de 18 rencontres régionales, organisées dans le cadre du dialogue national sur la société civile et les nouveaux rôles constitutionnels, a-t-il conclu. 

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